Code de l'environnement : annoté & commenté / [France] ; annoté et commenté par Chantal Cans,... Jessica Makowiak,... ; avec le concours de Simon Jolivet ; coordination éditoriale par Edith Dejean,...
LivresLangue: français.Mention d'édition: 24e édition, [2021]Éditeur : Paris : Dalloz, DL 2021Description : 1 volume (XLVII-3219 pages) ;
21 cmISBN: 978-2-247-20384-0.Collection : Petits codes Dalloz, 0768-1860A pour autre édition sur un support différent : Code de l'environnement, annoté & commenté, [France], 24e édition, 2021, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20982-8Résumé : Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'interdiction des produits en plastique à usage unique, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. Electre 2021La 24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour des décrets d’application de la loi Économie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique. Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l’atmosphère, à l’indice de la qualité de l’air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l’autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc. [4e de couverture]Sujet - Nom commun: Environnement, Droit France Sujet - Forme: Codes (droit)
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Exclu du prêt | Enssib | Papier | Pôle Savoirs | 805 ENV c (Browse shelf(Opens below)) | Indisponible | 8652830 |
Bibliogr. p. [1]-6. Index
Code de l'environnement à jour de la loi ASAP du 7 décembre 2020 et des décrets d'application de la loi Economie circulaire relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage et à l'interdiction des produits en plastique à usage unique, entre autres. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. Electre 2021
La 24e édition du code de l’environnement Dalloz est à jour des décrets d’application de la loi Économie circulaire publiés en décembre et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilité élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l’indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l’ interdiction de produits en plastique à usage unique. Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l’atmosphère, à l’indice de la qualité de l’air, à la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l’autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc. 4e de couverture
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