La discipline des agents territoriaux : cadre juridique et outils pratiques / Laurent Domingo,... Mathilde Icard,…
LivresLangue: français.Éditeur : Voiron : Territorial éditions, DL2021Description : 1 vol. (193 p.) :
couv. ill. en coul. ;
24 cmISBN: 978-2-8186-1797-7.Collection : Dossier d'experts (Voiron), 1623-8869, 885Résumé : Présentation du cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux en cas de faute. Les différentes étapes de la procédure sont présentées sous un angle pratique et illustrées de jurisprudences. Les conséquences sur le plan du management ainsi que les missions, les droits, les obligations ou encore les fonctions de l'ensemble des acteurs sont détaillées. [Electre 2021]Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif. Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire. L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs. L'ouvrage propose en annexe de nombreux modèles d'arrêtés, de courriers et rapports. [4e de couverture]Sujet - Nom commun: Fonctionnaires locaux Discipline | Pouvoir disciplinaire | Fonction publique, Relations de travail | Fonction publique, Personnel, Direction | Administration locale -- France Direction du personnel
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Management et Gestion | 355 FON d (Browse shelf(Opens below)) | Available | 8653713 |
Bibliogr. p. 189. Index
Présentation du cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux en cas de faute. Les différentes étapes de la procédure sont présentées sous un angle pratique et illustrées de jurisprudences. Les conséquences sur le plan du management ainsi que les missions, les droits, les obligations ou encore les fonctions de l'ensemble des acteurs sont détaillées. Electre 2021
Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif. Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire. L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs. L'ouvrage propose en annexe de nombreux modèles d'arrêtés, de courriers et rapports. 4e de couverture
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