Le référé fake news, nécessité ou gadget ? / étude pluridisciplinaire sous la coordination de Sylvie Pierre-Maurice ; préface d'Yves Strickler
LivresLangue: français ; du résumé, français.Éditeur : Nancy : Presses universitaires de Nancy : Éditions universitaires de Lorraine, DL 2021Description : 1 vol. (205 p.) :
ill., couv. ill. en coul. ;
24 cmISBN: 978-2-8143-0558-8.Résumé : Un état des lieux du poste de référé fake news, créé suite à la promulgation d'une nouvelle loi française en 2019. Après une remise en contexte sur ce que sont les infox ainsi que les actions européenne et française mises en place pour lutter contre, les auteurs s'intéressent au rôle de ce référé judiciaire, à son utilité et à ses pouvoirs spécifiques. Electre 2021"La 4e de couverture indique : A l'ère de la cyberinformation, des bots et des "fermes à clics" , les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit...) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l'infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les Etats : la meilleure façon de l'endiguer serait certainement d'adopter une convention internationale ou, au sein de l'Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n'en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l'Italie lance la "polizia postale" aux trousses des fake news. Par la loi n 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et son décret d'application n 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d'un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement "référé fake news" . Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte. Inflation législative ou mesure nécessaire ? Il s'agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l'éventuelle atteinte portée à la liberté d'expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l'Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu'un éclairage par les sciences de l'information et de la communication nourrissent le débat."Sujet - Nom commun: Infox -- Lutte contre -- France 2000- | Référé administratif -- France 2000- | Désinformation Droit | Internet et propagande | Médias, Droit Sujet - Forme: Études comparatives
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Information numérique et médias | 007 DES p (Browse shelf(Opens below)) | Available | 865431C |
Bibliographie en fin de contributions. Notes bibliogr. en bas de pages
Un état des lieux du poste de référé fake news, créé suite à la promulgation d'une nouvelle loi française en 2019. Après une remise en contexte sur ce que sont les infox ainsi que les actions européenne et française mises en place pour lutter contre, les auteurs s'intéressent au rôle de ce référé judiciaire, à son utilité et à ses pouvoirs spécifiques. Electre 2021
"La 4e de couverture indique : A l'ère de la cyberinformation, des bots et des "fermes à clics" , les fake news ou infox prolifèrent. Elles ont gangréné les récentes élections (élections présidentielles américaines de 2016, françaises de 2017, campagne du Brexit...) en aboutissant parfois à la manipulation du vote. Le phénomène de l'infox présente souvent une dimension internationale ; il est en outre susceptible de frapper tous les Etats : la meilleure façon de l'endiguer serait certainement d'adopter une convention internationale ou, au sein de l'Union européenne, un acte législatif contraignant. Il n'en existe pas. Les réponses étatiques apparaissent dès lors en ordre dispersé. La NetzDG allemande responsabilise directement les hébergeurs, l'Italie lance la "polizia postale" aux trousses des fake news. Par la loi n 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et son décret d'application n 2019-53 du 30 janvier 2019, la France se dote d'un nouveau référé judiciaire, appelé officieusement "référé fake news" . Une phrase maladroite et inappropriée du Ministre Castaner pendant la campagne des élections européennes de 2019 a suscité une action en référé. Le jugement en référé du TGI de Paris du 17 mai 2019 constitue la première (et unique à ce jour) application du texte. Inflation législative ou mesure nécessaire ? Il s'agit de revenir sur le domaine du référé fake news, de le comparer avec les dispositifs existants, de mesurer sa réelle nécessité, son efficacité et l'éventuelle atteinte portée à la liberté d'expression. Des analyses juridiques comparatives (en droit de l'Union, droit comparé, droit interne administratif, pénal et procédural) ainsi qu'un éclairage par les sciences de l'information et de la communication nourrissent le débat."
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