Le droit à l'image des personnes : entre droit de la personnalité et propriété intellectuelle / Théo Hassler,...

CEIPI = Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle

Notes bibliogr. Index

La 4e de couv. indique : "Le droit à l'image n'est plus désormais seulement un droit de la personnalité. La marchandisation des images de personnes a conduit la jurisprudence à s'adapter à cette évolution : l'usage économique de l'image implique une certaine patrimonialisation susceptible de déboucher sur un nouveau droit sui generis de propriété intellectuelle. Ce sujet fait l'objet de controverses doctrinales ; les conséquences des diverses qualifications possibles ne sont pourtant pas seulement des querelles théoriques, car elles ont des incidences pratiques sur le régime juridiques des contrats d'image. L'objectif de cet ouvrage est de fournir, tant aux étudiants qu'aux praticiens du droit, une étude à jour du droit positif ainsi que de balayer une matière très riche en jurisprudence et pour laquelle les monographies récentes font défaut. Ce travail est d'autant plus nécessaire que la jurisprudence française a considérablement évolué sous l'influence des arrêts rendus par la Cour des droits de l'homme en matière de la liberté d'expression."

Livre 1 : Questions juridiques préalables Chapitre I : Le respect dû à la vie privée : un droit autonome Chapitre II : Natures juridiques Livre 2 : Régime juridique du droit à l'image Chapitre I : Les autorisations Chapitre II : La recherche d'un équilibre entre liberté et interdit Livre 3 : Illustrations thématiques Chapitre I : Hors champ contractuel, l'exploitation commerciale sans autorisation Chapitre II : Les contrats d'image Livre 4 : Aspects contentieux Chapitre I : Aspects de fond Chapitre II : Aspects de procédure Chapitre III : Sanctions