Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre : actes du colloque organisé les 10-12 mai 2017 à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers dans le cadre du projet de recherche GeDI : Genre et discriminations sexistes et homophobes, financé par la Région Pays de la Loire / sous la direction de Daniel Borrillo & Félicien Lemaire

Bibliogr. en fin de certains chapitres. Notes bibliogr.

Après une mise en perspective des notions de discrimination, de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre, ainsi que de leurs enjeux, ces contributions examinent ces concepts d'un point de vue comparatiste à la lumière du droit européen et du système interaméricain des droits de l'homme. Elles envisagent enfin la spécificité française dans ce domaine. ­ Electre 2021

"C'est grâce à l'impulsion du droit européen que les catégories de genre, d'orientation sexuelle et d'identité de genre sont venues enrichir l'arsenal juridique français en matière de lutte contre les discriminations. Si l'affirmation du principe d'égalité constitue une exigence ancienne du droit, la lutte contre les discriminations stricto sensu demeure une discipline récente qui a fini par s'installer dans le paysage juridique français, non sans résistance. Le mouvement féministe dans un premier temps et l'activisme LGBTIQ par la suite ont tenté de modifier le droit en permettant non seulement l'égal accès aux institutions comme le mariage, la filiation ou l'état civil, mais aussi en interrogeant la nature sexiste et l'hétérosexualité implicite de la norme juridique. En procédant à une analyse de l'évolution du droit national, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, mais également à l'étude comparée d'autres systèmes juridiques, cet ouvrage vient combler une lacune dans le paysage académique français. De nombreux spécialistes proposent ici une lecture critique des discriminations sous toutes leurs formes, depuis les violences faites aux femmes jusqu'aux injures homophobes, en passant par le changement du sexe à l'état civil pour les personnes transidentitaires ou encore les discriminations dans l'emploi, la sécurité sociale, l'accès aux biens et services. Une approche novatrice pour un thème fondamental de nos sociétés contemporaines et du droit." 4e de couv

Propos introductifs / Félicien Lemaire Mise en perspective et enjeux Les revendications féministes et les politiques publiques en faveur de l'égalité des sexes entre rupture et continuité / Olivia Bui-Xuan Égalité des droits et critique de la norme familiale / Daniel Borrillo Combattre pour l'égalité ou lutter contre les discriminations : comment s'écrit le droit / Danièle Lochak Les discriminations à raison du sexe, de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre en droit pénal / Emmanuel Dreyer Comparaison des systèmes juridiques L'introuvable définition "européenne" de la discrimination indirecte : l'exemple du sexe et de l'orientation sexuelle / Gwénaële Calvès Le droit au changement d'identité de genre en Argentine / Aida Kemelmajer de Carlucci Droit des personnes LGBTI dans le cadre du Système interaméricain des droits de l'homme / Roger Raupp-Rios @Sexisme et LGBT-phobie dans le cadre de la jurisprudence de la Cour EDH et la CJUE / Robert Wintemute Les stéréotypes et préjugés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme / Yannick Lécuyer Spécificités françaises et sanction Les usages ambivalents de l'article 6 DDHC : le cas du genre / Véronique Champeil-Desplats Homoparentalité et égalité de traitement en France / Caroline Mécary Sur l'efficacité de la sanction : contentieux dans l'entreprise sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et positionnement des juges / Marie Mercat-Bruns