LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence

Notes bibliogr. Index

La 4e de couverture indique : "Le droit est un instrument essentiel pour l'administration et pour l'intérêt général qu'elle incarne. Situant son action dans le respect des principes constitutionnels qui lui sont applicables, l'administration contribue à l'élaboration d'un système normatif, législatif et réglementaire, où le droit international et européen occupe une place toujours plus grande. C'est également le droit qui régit l'organisation de ses institutions, nationales et locales, administratives et juridictionnelles. Toute son action est ainsi placée sous le signe des principes de légalité et de responsabilité, notamment lorsqu'est en cause la garantie des droits fondamentaux. Les moyens, matériels et humains, sur lesquels elle se fonde, obéissent aussi à certaines règles spécifiques. C'est cet ensemble de normes, d'institutions, de principes et de moyens d'action qui forme ce qu'il est possible d'appeler le " droit de l'administration ". En partie forgé par ses propres agents, exerçant des fonctions d'administration active ou de contrôle, il est avant tout un droit de praticiens. C'est surtout un droit au service des administrés, où résonnent certains débats contemporains, liés notamment à la crise de l'autorité, à la protection de l'environnement ou aux questions de société. Issu d'un enseignement dispensé à Sciences Po depuis plusieurs années, cet ouvrage est particulièrement adapté pour les étudiants qui souhaitent se préparer aux concours de recrutement de la haute fonction publique ou exercer d'autres professions dans le secteur public et le domaine du droit. Il s'adresse plus largement à tout lecteur, étudiant ou professionnel, désireux d'améliorer sa compréhension du droit public, par une approche actualisée, synthétique et problématisée de la matière. Il offre un accès direct à de nombreuses sources documentaires provenant des textes et de la jurisprudence."

Partie 1 : Les normes de l'administration p. 5 Chapitre 1 - La Constitution : V e République est-elle devenue plus démocratique ? p. 97 Annexe 1 : Les ambiguïtés de la Constitution de la Ve République p. 99 Annexe 2 : Le rôle du Conseil constitutionnel dans l'élection présidentielle p. 101 Chapitre 2 : Les systèmes normatifs français et européens : peut-on parler de désordre normatifr ? p. 213 Annexe 1 : La complexité en droit public p. 216 Annexe 2 : L'impuissance législative Partie 2 : Les institutions administratives p. 221 Chapitre 1 : Les institutions administratives de l'Etat : faut-il craindre un démembrement de l'Etat p. 287 Annexe 1 : L'inaction administrative p. 289 Annexe 2 : L'administration face au changement p. 291 Chapitre 2 : Les collectivités territoriales : unies dans la diversité? p. 346 Annexe 1 : Le déféré préfectoral p. 348 Annexe 2 : Les collectivités territoriales et les contrats p. 353 Chapitre 3 : La justice administrative : Y a-t-il une justice administrative en Europe ? p. 419 Annexe 1 : Le pouvoir du juge p. 424 Annexe 2 : Les suites des décisions de la justice administrative Partie 3 : Les principes de l'action administrative p. 431 Chapitre 1 : Le principe de légalité : l'exception est-elle devenue la règle ? p. 502 Annexe : Le bloc de la légalité administrative p. 505 Chapitre 2 : Le principe de responsabilité : la responsabilité de l'administration obéit-elle encore à des "règles spéciales" p. 588 Annexe 1 : Ka responsabilité pénale du chef de l'Etat p. 591 Annexe 2 : L'administration a-t-elle encore le droit à l'erreur? p. 595 Chapitre 3 : Les libertés publiques et les droits fondamentaux : l'espace européen des droits de l'homme est-il complet ? p. 672 Annexe 1 : La notion de morale en droit public p. 674 Annexe 2 : La bonne administration p. 677 Chapitre 4 : Le droit public de l'environnement : l'environnement est-il sujet de droit Partie 4 : Les moyens de l'administration p. 719 Chapitre 1 : Le service public : le service public à la française est-il soluble dans l'Union européenne p. 777 Annexe 1 : Le service minimum p. 780 Annexe 2 : Le recours par l'administration à des personnes privées p. 783 Chapitre 2 : Le droit public économique : les personnes publiques interviennent-elles dans l'environnement économique incertain ? p. 895 Annexe : Règles de la concurrence que doivent respecter les personnes publiques p. 897 Chapitre 3 : La fonction publique : la fonction publique française est-elle compatible avec le droit européen ? p. 974 Annexe : L'application aux agents publics de l'article 6&1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales p. 977 Chapitre 4 : Les biens des personnes publiques : le régime de la propriété des personnes publiques est-il un archaïsme ? p. 1045 Annexe : L'utilité publique