Les finances publiques / Frank Mordacq

Bibliogr. p. [125]

Une synthèse sur les finances publiques françaises : les enjeux, l'unification, la soutenabilité, la gouvernance, les principes, l'organisation, la transparence, la performance, l'exécution, le contrôle. Avec un chapitre consacré aux finances de l'Union européenne. ­ Electre 2022

es finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l’autonomie budgétaire à l’heure européenne. Défi de la transparence surtout, dans la gestion publique et à l’égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Défi de la « soutenabilité » alors que la dette cumulée de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales atteint 115 % du PIB depuis la crise de la Covid-19. Frank Mordacq dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd’hui. 4e de couverture

P. 3 Introduction P. 7 Chapitre premier. Les enjeux P. 7 I. Des enjeux politiques P. 8 II. Des enjeux économiques P. 10 III. Des enjeux sociaux P. 12 IV. Des enjeux juridiques P. 13 V. Des enjeux managériaux P. 15 Chapitre II. L'unification P. 15 I. L'harmonisation des administrations publiques P. 17 II. La discipline budgétaire européenne P. 20 III. Le pilotage global des finances publiques P. 23 Chapitre III. La soutenabilité P. 23 I. La soutenabilité global P. 25 II. Les finances de l'État et des organismes publics P. 29 III. Les finances sociales P. 32 IV. Les finances locales P. 37 V. Les prélèvements obligatoires P. 43 Chapitre IV. La gouvernance P. 43 I. La gouvernance par la pluriannualité P. 45 II. La gouvernance par l'équilibre P. 47 III. La gouvernance par la norme P. 53 Chapitre V. Les principes P. 53 I. Les principes budgétaires P. 60 II. Les principes de gestion financières P. 66 III. Les principes de fiscalité P. 68 Chapitre VI. L'organisation P. 68 I. La structure des budgets P. 70 II. La préparation des budgets P. 71 III. La procédure de discussion P. 76 Chapitre VII. La transparence P. 76 I. La transparence du budget P. 80 II. La transparence des comptes P. 88 Chapitre VIII. La performance P. 88 I. Les libertés de gestion budgétaire P. 90 II. La mesure de la performance P. La responsabilité managériale P. 95 Chapitre IX. L'exécution P. 95 I. Les modifications de l'autorisation budgétaire P. 97 II. Le financement de l'exécution P. 103 Chapitre X. Le contrôle P. 103 I. Les contrôles internes P. 108 II. Les contrôles externes P. 114 III. L'évaluation P. 117 Annexe. les finances de l'Union européenne P. 125 Bibliographie