Enssib  - École Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques

École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques

Normal view MARC view ISBD view

Le droit de la presse [Texte imprimé] / Gaston Vogel

Type de document : LivresAuteur principal: Vogel, Gaston, 1937-...., Auteur Langue : français.Éditeur : [Luxembourg] : Promoculture-Larcier, cop. 2012Description : 1 vol. (288 p.) ; 24 cmISBN : 978-2-87974-243-4; 2-87974-243-9.Collection : Vademecum (Promoculture-Larcier), 2227-9660Résumé: La 4e de couverture indique : "Depuis 2004, année de la promulgation de la loi nouvelle sur les médias, plusieurs décisions reproduites dans cet ouvrage ont marqué les esprits. On pense notamment à l’affaire dite des «caricatures de Mahomet», à la question de la protection des sources à travers l’arrêt Ressiot du 28 juin 2012 rendu par la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la notion de «droit à la vie privée» chez les personnes dites «publiques». On retrouve également les décisions de la Cour européenne des droit de l’homme qui mettent plus que jamais l’accent sur la difficile conciliation entre la liberté de la presse et celle de la présomption d’innocence, car en matière de presse, tout est histoire de pondération entre les intérêts en présence. Cette édition est baignée de cet exercice intellectuel de mesure et de justesse entre le droit légitime dont dispose tout citoyen à l’information utile et celui tout autant, sinon plus légitime, de tout citoyen au respect de sa dignité et, plus spécifiquement, de sa vie privée. C’est finalement cette dernière considération qui fait toute la beauté de cette matière florissante toujours guidée par des valeurs démocratiques."Sujet - Nom commun: Presse, Droit Voir dans le SUDOC
Item type Current location Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal Enssib
Pôle Information numérique et médias
Papier 070.4 DRO v (Browse shelf) Available 8462984
Total holds: 0

Bibliogr. p. [249]-256. Notes bibliogr. Index

La 4e de couverture indique : "Depuis 2004, année de la promulgation de la loi nouvelle sur les médias, plusieurs décisions reproduites dans cet ouvrage ont marqué les esprits. On pense notamment à l’affaire dite des «caricatures de Mahomet», à la question de la protection des sources à travers l’arrêt Ressiot du 28 juin 2012 rendu par la Cour européenne des droits de l’homme et celle de la notion de «droit à la vie privée» chez les personnes dites «publiques». On retrouve également les décisions de la Cour européenne des droit de l’homme qui mettent plus que jamais l’accent sur la difficile conciliation entre la liberté de la presse et celle de la présomption d’innocence, car en matière de presse, tout est histoire de pondération entre les intérêts en présence. Cette édition est baignée de cet exercice intellectuel de mesure et de justesse entre le droit légitime dont dispose tout citoyen à l’information utile et celui tout autant, sinon plus légitime, de tout citoyen au respect de sa dignité et, plus spécifiquement, de sa vie privée. C’est finalement cette dernière considération qui fait toute la beauté de cette matière florissante toujours guidée par des valeurs démocratiques."

Introduction CHAPITRE 1 – De l’objet de la loi votée le 8 juin 2004 A – Textes B – Le complexe des normes supérieures régissant le droit des médias C – Le difficile équilibre entre la liberté d’expression et le respect des droits individuels en concours avec l’article 10 de la même convention CHAPITRE 2 – Des définitions A – Texte B – Commentaires tels qu’ils se dégagent des travaux parlementaires et en particulier de l’exposé des motifs du projet gouvernemental CHAPITRE 3 – Journalistes – Droits – Clause de conscience CHAPITRE 4 – Des droits inhérents à la liberté d’expression A – Les textes B – Le droit du citoyen à l’information C – Des droits de rechercher et de commenter les informations D – De la protection des sources CHAPITRE 5 – Les droits d’auteur CHAPITRE 6 – Devoirs du journaliste – Observations liminaires A – Considérations générales B – Observations critiques liminaires relatives aux causes d’exonération prévues aux articles 13, 15, 17 et 19 de la loi au regard de la responsabilité aquilienne C – Le devoir de véracité et de diligence D – Le respect de la présomption d’innocence E – De la protection de la vie privée F – De la protection de la réputation et de l’honneur G – Caricature – Satire – Humour – Critique H – De la protection des mineurs CHAPITRE 7 – Déontologie du journalisme CHAPITRE 8 – Du régime de responsabilités civile et pénale – Du principe de la cascade A – Les principes qui régissent la responsabilité aquilienne B – L’article 21 – La responsabilité aquilienne au regard des travaux parlementaires de la loi nouvelle sur la presse C – Responsabilité en cascade (article 21) D – Plaignants – Multiples plaignants – Qualité pour agir en justice CHAPITRE 9 – Voies et moyens des citoyens lésés par les médias – (en dehors des actions en réparation au fond) A – Référé B – Droit de réponse C – Du droit d’information postérieure CHAPITRE 10 – Responsabilité pénale des médias A – Calomnie – Diffamation – Injure B – Dénonciation calomnieuse C – Injure D – De la prescription E – De la communication au public d’une décision de justice F – De la saisie d’une publication CHAPITRE 11 – Immunité de la parole – Immunité parlementaire A – Immunité de la parole B – Immunité parlementaire Conclusion Nouvelle loi sur la presse votée le 13 mai 2004 A – De l’objet de la loi B – Des définitions C – Des droits des journalistes dans le cadre de leurs relations avec les éditeurs D – Des droits inhérents à la liberté d’expression E – Des devoirs découlant de la liberté d’expression F – Des personnes responsables G – Du conseil de presse H – Du droit de réponse I – Du droit d’information postérieure J – Dispositions communes au droit de réponse et au droit d’information postérieure K – Du régime des publications L – Dispositions de procédure M – Modifications du Code Pénal N – Des dispositions transitoires O – Des dispositions abrogatoires Bibliographie Travaux parlementaires de la loi nouvelle Livres, essais, études Décisions de justice Conseil d’État Index alphabétique

There are no comments for this item.

Log in to your account to post a comment.

Koha version 19.05

Icons made by Freepik from www.flaticon.com is licensed by CC BY 3.0

La responsabilité de l'Enssib ne peut en aucune manière être engagée quant au contenu des informations figurant sur les documents hébergés sur son site et dont elle n’est pas l’auteur ou l’éditeur, à l’exclusion de ce qui est prévu par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Sa responsabilité ne peut pas davantage être engagée quant aux conséquences pouvant résulter de l'utilisation ou l'interprétation de l'ensemble des documents figurants sur son site.

Powered by Koha