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Droit de la propriété industrielle [Texte imprimé] / Hélène Gaumont-Prat

Type de document : LivresAuteur principal: Gaumont-Prat, Hélène, Auteur Langue : français.Mention d'édition: 3e éditionÉditeur : Paris : LexisNexis, impr. 2012, cop. 2013Description : 1 vol. (IX-277 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN : 978-2-7110-1677-8.Collection : Objectif droit. Cours, 1952-1235Résumé: Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions. Il souhaite sensibiliser les étudiants au contexte économique actuel dans lequel s'insère cette discipline profondément ancrée dans la vie de l'entreprise. Des arrêts importants complètent l'étude de ces questions. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, de la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale, et des derniers développements du traité ACTA en 2012. [Source : d'après la 4e de couverture]Sujet - Nom commun: Propriété industrielle -- France Manuels d'enseignement supérieur | Industrial property -- France Voir dans le SUDOC
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Prêt normal Enssib
Pôle Information numérique et médias
Papier 343 PRO g (Browse shelf) Available 8462869
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Notes bibliogr. Index

Le rayonnement de la propriété industrielle au cours de ces dernières décennies s'est traduit par la multiplication des textes nationaux et communautaires dont elle a été l'objet et par l'extension de ses droits à de nouveaux domaines tels que les inventions biotechnologiques et la brevetabilité du vivant. Cet ouvrage a pour but de présenter de manière simple, structurée et concrète un panorama de ces évolutions. Il souhaite sensibiliser les étudiants au contexte économique actuel dans lequel s'insère cette discipline profondément ancrée dans la vie de l'entreprise. Des arrêts importants complètent l'étude de ces questions. Cette nouvelle édition est à jour des modifications législatives et réglementaires récentes, notamment celles résultant de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, de la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale, et des derniers développements du traité ACTA en 2012. [Source : d'après la 4e de couverture]

Première parie : LA PROTECTION DE L'INNOVATION : LES DROITS SUR LES CREATIONS INDUSTRIELLES Le brevet d'invention Chapitre instroductif : Les sources françaises et inernationales Chapitre 1 : Les condtions de brevetabilité Chapitre 2 : La titularité des droits sur le brevet Chapitre 3. Les effets de brevetabilité Chapitre 4 : Les actesrelatifs au brevet Les droits connexes du droit de brevet Chapitre 1 : L'existence d'un monopole légal Chapitre 2 : L'absence de monopole légal Deuxième partie : LA PROTECTION DES SIGNES DE RECONNAISSANCE : LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS La marque Chapitre introductif : Historique, les sources françaises et internationales Chapitre 1 : Le droit à la marque Chapitre 2 : Les effetsdu droit à la marque Chapitre 3 : Les marques collectives Chapitre 4 : La marque communautaire Les autres signes distinctifs de produits Chapitre 1 : Les appelations d'origine Chapitre 2 : L'indication de provenance

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