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École Nationale Supérieure
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Droit des logiciels [Texte imprimé] : logiciels privatifs et logiciels libres / François Pellegrini, Sébastien Canevet ; [préface de Michel Rocard]

LivresAuteur principal: Pellegrini, François, Auteur Co-auteur: Canevet, Sébastien, Auteur Auteur secondaire: Rocard, Michel, 1930-...., Préfacier Langue: français.Éditeur : Paris : Presses universitaires de France, impr. 2013, cop. 2013Description : 1 vol. (612 p.) : couv. ill. ; 22 cmISBN: 978-2-13-062615-2; 2-13-062615-7.Résumé : La 4e de couv. indique : "Le droit des logiciels ne dévoile pleinement sa logique interne que lorsqu'il est mis en relation avec les principes généraux de l'informatique. De nombreux aspects juridiques de la discipline sont organisés par les licences logicielles et, parmi elles, les licences libres prennent une part croissante, dans toute leur diversité. Ecrit à quatre mains par un informaticien et un juriste, cet ouvrage s'adresse de façon pédagogique à ces deux communautés. Il expose l'état de l'art dans le domaine du droit des logiciels en général et des logiciels libres en particulier, tant en doctrine qu'en législation et en jurisprudence française et étrangère. Il présente les principales licences libres et non libres, leur mise en oeuvre dans le contexte juridique national et européen, ainsi que leur utilisation."Sujet - Nom commun: Logiciels -- Droit France Voir dans le SUDOC
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Bibliogr. p. [565]-573. Notes bibliogr. Glossaire. Index

La 4e de couv. indique : "Le droit des logiciels ne dévoile pleinement sa logique interne que lorsqu'il est mis en relation avec les principes généraux de l'informatique. De nombreux aspects juridiques de la discipline sont organisés par les licences logicielles et, parmi elles, les licences libres prennent une part croissante, dans toute leur diversité. Ecrit à quatre mains par un informaticien et un juriste, cet ouvrage s'adresse de façon pédagogique à ces deux communautés. Il expose l'état de l'art dans le domaine du droit des logiciels en général et des logiciels libres en particulier, tant en doctrine qu'en législation et en jurisprudence française et étrangère. Il présente les principales licences libres et non libres, leur mise en oeuvre dans le contexte juridique national et européen, ainsi que leur utilisation."

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