La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? / [actes du colloque des 14 et 15 janvier 2021 à Nanterre] ; [organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP) de l'Université Paris Nanterre] ; [sous la direction de] Lucie Cluzel-Métayer, Catherine Prébissy-Schnall et Arnaud Sée

Notes bibliogr.

Face aux crises budgétaires et sanitaires, en particulier depuis mars 2020, l'utilisation du numérique dans les services publics apparaît dans ce contexte comme une condition de sa continuité et de son existence. Cet ouvrage interroge les ressorts des transformations que le numérique engendre au niveau du service public et de son droit ainsi que son impact sur les institutions de l'Etat. Electre

Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l'utilisation du numérique dans les services publics est devenue incontournable. Son déploiement à marche forcée depuis mars 2020 est même une condition de la continuité, voire de l'existence, du service public. En résulte, à un niveau micro, un véritable bouleversement des relations avec les usagers et du travail des agents ; en résulte également, à un niveau plus macro, une mutation de la gestion du service public, de ses principes de fonctionnement et de ses moyens, juridiques comme humains. Le numérique conduit enfin, inévitablement, à un renouvellement des institutions administratives et de l'Etat lui-même, qui se mue en un Etat plateforme. Crise ou simple évolution ? Cet ouvrage propose d'interroger les ressorts et les impacts de ces transformations sur le service public et sur son droit.
Editeur

CERSA

CRDP

Introduction La transformation numérique du service public : une nouvelle crise ? Partie I - les contours du service public redessines par le numérique Le renouvellement des institutions administratives / Jacques Chevallier Les plateformes publiques / Arnaud See L'identité numérique des usagers d'un service public : de FranceConnect à la carte nationale d'identité électronique / Catherine Prébissy-Schnall Partie II - Les mutations de la gestion du service public Les données du service public / Emilie Debaets La valeur des données dans la transformation numérique du service public / Bruno Deffains La construction du droit de la santé numérique du service public / Marie Bastian Les données de l'enseignement supérieur et de la recherche / Gilles Dumont Les Smart Cities / Jean-Bernard Auby Les crowdsourcing des services publics / Léo Vanier Crowsfunding et service public / Aurélien Camus Partie III - la mutation des principes de fonctionnement Services publics numériques "sans" lien social / Geneviève Koubi L'accessibilité du service public numérique aux personnes vulnérables / Anne Gazier Continuité du service public et numérique, configuration d'un paradoxe à résoudre / David Charbonnel La transparence du service public à l'ère du numérique. Lumière, ombre et aveuglement / Lucie Cluzel-Métayer L'accès à l'information et la transparence en Espagne sous l'angle de la transformation numérique du secteur public / Julian Valero Torrijos Simplification et numérique : nouveau principe du service public ou injonction réitérée de l'action publique ? / Hélène Pauliat Partie IV - la mutation des moyens du service public Les actes numériques d'organisation du service public. Le cas français / Caroline Lequesne Roth La mutation de l'administration en Belgique. Le système OASIS : les fraudeurs sociaux identifiés par des algorithmes / Elise Degrave Les actes numériques d'organisation du service public : la perspective italienne / Angelo Guiseppe Orofino L'impact du numérique sur les agents du service public / Alexis Zarca Les chatbots - quand l'algorithme remplace l'agent public / Amélie Beaux, Joséphine Arrighi De Casanova Conclusion Vers des biens communs numériques ? / Anne Danis-Fatôme.