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Droit du cinéma [Texte imprimé] / Pascal Kamina,...

Type de document : LivresAuteur principal: Kamina, Pascal, 1967-...., Auteur Langue: français.Éditeur : Paris : LexisNexis, impr. 2011Description : 1 vol. (XI-382 p.) ; 24 cmISBN: 978-2-7110-1098-1.Collection : Litec professionnels, 1956-5534Résumé: Le droit du cinéma est une matière complexe qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique, qui n'avait fait l'objet d'aucune réforme d'ensemble depuis 1956, subit depuis 2009 une refonte importante, qui s'est notamment traduite par l'adoption d'un nouveau code, le Code du cinéma et de l'image animée. Cet ouvrage propose une synthèse des différents aspects de ce nouveau droit du cinéma.Sujet - Nom commun: Cinéma, Droit France | Motion pictures -- Law and legislation -- France | Propriété intellectuelle, France Voir dans le SUDOC
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Notes bibliogr. en bas de pages. Index

Le droit du cinéma est une matière complexe qui mêle le droit public et le droit privé, le droit international, les libertés fondamentales et le droit de la concurrence. Il est fortement influencé par les pratiques et les usages de la filière cinématographique. Son cadre unique, qui n'avait fait l'objet d'aucune réforme d'ensemble depuis 1956, subit depuis 2009 une refonte importante, qui s'est notamment traduite par l'adoption d'un nouveau code, le Code du cinéma et de l'image animée. Cet ouvrage propose une synthèse des différents aspects de ce nouveau droit du cinéma.

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