L'État digital : numérisation de l'administration publique et administration publique du numérique / sous la direction de Luca Belli et Gilles J. Guglielmi ; [avec les contributions de Camille Bordère, Felipe Calderon-Valencia, Margie Cheesman... et al.] ; [préface de Sergio Guerra] ; [avant-propos Sébastien Soriano]

Mentions de responsabilités indiquées sur la couverture

Ouvrage tiré des travaux d'un colloque international en ligne organisé par le Centre de droit public comparé de l’Université Paris 2 et le Centre de Technologie et Société de l’École de Droit de la Fondation Getulio Vargas, du 22 au 25 mars 2021 https://www.u-paris2.fr/fr/evenements/colloque-ndeg-8-letat-digital

Notes bibliogr.

Contributions internationales et pluridisciplinaires sur les enjeux du numérique pour les Etats. A partir de projets de réforme, les contributeurs abordent l'identité digitale, la cybersécurité, l'impact des algorithmes sur l'évolution des normes juridiques, entre autres. ­ Electre

Le concept d'État digital est parfois évoqué aux États-Unis alors qu'il ne fait pas l'objet d'une reprise par le reste du monde, à la différence de la notion de gouvernement ouvert ou de données ouvertes. Il est pourtant, de manière presque universelle, la source implicite d'une nouvelle conception de l'action publique. De manière empirique, un modèle d'État digital est en train de se constituer, qui s'applique de façon différenciée aux domaines d'intervention les plus caractéristiques de la réforme de l'action publique. Les cas étudiés dans cet ouvrage portent volontairement sur des aspects très concrets de grands projets de réforme pilotés par les États : l'identité digitale, la cybersécurité, la modélisation de la décision administrative ou judiciaire, l'accompagnement programmé du changement culturel relatif aux outils, le statut de la donnée, l'évaluation des plans de réforme numérique, l'impact des algorithmes sur l'évolution des normes juridiques. Editeur

P. 9 Préface / Sergio Guerra P. 19 Chapitre introductif, L'Etat digital : innovation, transformation, administration / Luca Belli et Gilles J. Guglielmi P. 27 Partie I, Les nouvelles dimensions digitales de l'Etat P. 29 Chapitre 1, L'enjeu démocratique digital P. 29 I, Sécurité d'un Etat digital, vers une détection participative / Stéphane Labarthe P. 52 II, Les "gardiens" sont-ils indépendants ? Une comparaison entre les autorités de protection des données en Europe / Matteo Nebbiai P. 78 III, La dématérialisation des questions écrites des parlementaires : un outil de performance pour le Parlement français ? / Laurent Léothier P. 93 Chapitre 2, Code et loi... et acte administratif P. 93 I, L'impact du numérique sur la théorie de l'acte administratif, entre adaptations et ruptures / Philippe Cossalter et Giorgio Mancosu P. 111 II, AP 2022 et l'Etat digital : la numérisation, chance ou risque pour l'action publique française ? / Emilie Marcovici P. 129 Partie II, De la cybersécurité à la naissance d'une identiité digitale P. 131 Chapitre 1, la cybersécurité africaine / Anmonka Jeanine Tano-Bian P. 145 Chapitre 2, Entre surveillance et identification : repenser l'identité numérique dans l'humanitaire / Keren Weitzberg, Margie Cheesman, Aaron Martin et Emrys Schoemaker P. 157 Chapitre 3, La stratégie brésilienne pour l'identité digitale / Julia Iunes Monteiro P. 181 Partie III, Stratégies digitales et intelligence artificielle P. 183 Chapitre 1, Penser l'Etat digital en stratège P. 183 I, Le rapport "Going Digital in Colombia" : recommandations de l'OCDE et Etat digital en Colombie / Felipe Calderon-Valencia P. 199 II, L'Etat digital du Viêtnam / Thi Hoa Nguyen et Hoang Thai Hy Nguyen P. 221 III, Une taxonomie des données d'intérêt public : questions émergentes / Carla Dietmair P. 241 Chapitre 2, Intelligence articificielle et administration humaine P. 241 I, La mutation du contrôle fiscal par le numérique : l'exemple français / Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall P. 255 II, Décision administrative individuelle algorithmique et droit au recours juridictionnel effectif / Gaëlle Hardy P. 270 III, Les algorithmes d'aide à la décision dans l'aide sociale à l'enfance : interroger la cohérence des outils d'une collectivité locale à l'autre au Royaume-Uni / Thomas M. Vogl P. 293 Chapitre 3, Préalable à l'IA, la dématérialisation : l'exemple du contentieux P. 293 I, L'Autorité judiciaire à l'épreuve de la révolution numérique / Nathan Jourdaine P. 308 II, Les MARL en matière administrative face aux enjeux de leur numérisation / Camille Bordère P. 324 III, L'implémentation des médias numériques dans les procédures administratives dans le système juridique colombien / Ciro Güechá Medina P. 337 IV, Face à l'automatisation des bureaucraties d'Etat, l'accomodement ou le refus ? / Félix Tréguer