Droit de la propriété intellectuelle : cours intégral et synthétique / Séverine Visse-Causse
LivresLangue: français.Mention d'édition: 4e [édition]Éditeur : Paris La Défense : Gualino, un savoir-faire de Lextenso, DL 2022Description : 1 vol. (242 p.) ;
24 cmISBN: 978-2-297-19217-0.Collection : Mémentos (Gualino), 2680-073XRésumé : Une synthèse sur le droit de la propriété littéraire et artistique et sur celui de la propriété industrielle. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. [Electre]"Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une œuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations littéraires et artistiques que les créations industrielles. Cet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et du droit de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de ta marque, droit d'appellation d'origine). Cette nouvelle édition 2021 intègre, notamment, l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique." [4e de couverture]Sujet - Nom commun: Propriété intellectuelle France | Droit d'auteur France | Brevets d'invention, Droit France Sujet - Forme: Manuels d'enseignement supérieur
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Information numérique et médias | 008 PRO v (Browse shelf(Opens below)) | Available | 9201387 |
Bibliogr. p. [237]-238. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index
Une synthèse sur le droit de la propriété littéraire et artistique et sur celui de la propriété industrielle. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Electre
"Le droit de la propriété intellectuelle confère au créateur d'une œuvre de l'esprit un ensemble de droits exclusifs. Discipline très riche, la propriété intellectuelle protège autant les créations littéraires et artistiques que les créations industrielles. Cet ouvrage propose de faire un point clair et structuré de l'essentiel du droit de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins) et du droit de la propriété industrielle (droit des dessins et modèles, droit du brevet, droit de ta marque, droit d'appellation d'origine). Cette nouvelle édition 2021 intègre, notamment, l'ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive 2019/790 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique." 4e de couverture
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