Les droits d'auteur [Texte imprimé] / avis du Conseil économique et social sur le rapport présenté par M. Michel Muller, au nom de la section du cadre de vie : Mendature 1999-2004 : Séance des 6 et 7 juillet 2004
Type de document : LivresAuteur principal collectivité: France, Conseil économique et social, Auteur
Auteur secondaire: Muller, Michel, Attaché de presse Langue: français.Éditeur : Paris : Les éditions des Journaux officiels, 2004Description : 1 vol. (VIII-44-181 p.) ;
24 cmISBN: 2-11-120634-2.Ensemble : Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, 0429-3541, 2004-21Sujet - Nom commun: Droits d'auteur, France 
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| Item type | Current location | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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| Prêt normal | Enssib Pôle Information numérique et médias | Papier | 343 PRO d (Browse shelf) | Available | 8182835 |
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Numéro de : "Avis et rapports du Conseil économique et social", 2004, 21
Notes bibliogr.
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