Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique [Texte imprimé] / Olivier d'Auzon
Type de document : LivresLangue: français.Éditeur : Héricy : Éditions du Puits fleuri, impr. 2009Description : 1 vol. (391 p.) : couv. ill. ; 19 cmISBN: 978-2-86739-398-3.Collection : Le Conseiller juridique pour tous, 0414-6492, 257A pour autre édition sur un support différent : Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique, Ressource électronique, Olivier d'Auzon, Héricy, Éditions du Puits fleuri, 2009 ; Les droits des internautes à l'ère de l'économie numérique, Ressource électronique, Olivier d'Auzon, Héricy, Editions du Puits Fleuri, [20..]Résumé: Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog… autant d'actes qui, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial. Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace. Et ces règles sont très complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur InternetSujet - Nom commun: Commerce électronique Droit | Internet, Droit | Internautes, Droits
Item type | Current location | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
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Prêt normal | Enssib Pôle Information numérique et médias | Papier | 004.67 DRO a (Browse shelf) | Available | 8333910 |
La couv. porte en plus : "Paiement en ligne", "Publicité", "Droits d'auteur", "Droits du consommateur" et "Protection de la personne..."
Bibliogr. p. 303-308. Liste de sites Internet p. 309-312
Ouvrir une cyberboutique, vendre aux enchères, échanger des services, proposer ses photos sur des sites spécialisés ou d'information, échanger des liens publicitaires sur son blog… autant d'actes qui, loin d'être réservés aux professionnels, peuvent confronter tout internaute à des problématiques de droit, et pas seulement de droit commercial. Les règles qui régissent ce commerce restent dans l'esprit de beaucoup encore au stade du vide juridique. Pourtant, aujourd'hui comme hier, le droit s'applique à cet espace. Et ces règles sont très complètes et précises. Cet ouvrage en fait un tour d'horizon très précis et explique, références à l'appui, les usages du cybercommerce et le droit applicable concernant entre autres le contrat et la signature électroniques, le paiement en ligne, la publicité sur Internet, le droit du consommateur, la responsabilité des prestataires de services, les droits d'auteur sur Internet, la fiscalité sur Internet, les réseaux de distribution sur Internet
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