Droit de la propriété industrielle / Jacques Raynard,... Emmanuel Py,... Pascale Tréfigny,...

Notes bibliogr. Index

La première partie de l'ouvrage expose de manière synthétique le droit du brevet, le droit des marques, ainsi que le droit des dessins et modèles. La seconde partie expose leur exploitation avec et sans l'autorisation du propriétaire, autrement dit la contrefaçon et le contrat de la propriété industrielle. ­ Electre

"Les droits de propriété industrielle protègent les créations ayant une application utilitaire : inventions techniques, programmes d'ordinateur, dessins et modèles industriels, marques, dénominations géographiques. En raison de l'exclusivité qu'ils confèrent, ces droits représentent aujourd'hui des actifs majeurs de l'entreprise. Le développement des technologies de communication et la mondialisation des échanges en ont encore accru l'importance. Ce manuel saura répondre aux besoins de synthèse et de structuration des connaissances liés à l'apprentissage de la matière comme à son étude approfondie. Il aspire encore à répondre à [attente des professionnels du droit de la propriété industrielle (avocats, juristes d'entreprise, conseils). Il intègre les dispositions relatives à la juridiction unifiée des brevets (JUB), au brevet européen à effet unitaire (règlement n° 1257/2021 et 1260/2012 du 17 décembre 2012 et accord relatif à une juridiction unifiée des brevets du 19 février 2013) ainsi que l'ordonnance du 13 novembre 2019 (n°2019-1169) relative aux marques de produits ou de services, transposant la directivié européenne (n° 2015/2436) du 15 décembre 2015 du "Paquet Marques". 4e de couverture

Première partie. L'identité des droits de propriété industrielle Titre 1. L'identité du droit de brevet Chapitre 1. L'objet du droit de brevet Chapitre 2. Le fait générateur du droit de brevet Chapitre 3. Le sujet du droit de brevet Chapitre 4. Le contenu du droit de brevet Titre 2. L'identité du droit de marque Chapitre 1. L'objet du droit de marque Chapitre 2. Le fait générateur du droit de marque Chapitre 3. Le sujet du droit de marque Chapitre 4. Le contenu du droit de marque Titre 3. L'identité du droit des dessins et modèles Chapitre 1. L'objet du droit des dessins et modèles Chapitre 2. Le fait générateur du droit des dessins et modèles Chapitre 3. Le sujet du droit des dessins et modèles Chapitre 4. Le contenu du droit des dessins et modèles Deuxième partie. L'exploitation des droits de propriété industrielle Titre 1. L'exploitation sans l'autorisation du propriétaire : la contrefaçon Chapitre 1. L'acte de contrefaçon Chapitre 2. L'action en contrefaçon Titre 2. L'exploitation avec l'autorisation du propriétaire : les contrats de la propriété industrielle Chapitre 1. Les contrats antérieurs au dépôt Chapitre 2. Les contrats postérieurs au dépôt