Déontologie de la fonction publique / Jean-François Kerléo,... et Élise Untermaier-Kerléo,...

PUF = Presses universitaires de France

Notes bibliogr. Index

Après une présentation historique et théorique de la déontologie de la fonction publique, les auteurs décrivent les organes de contrôle nationaux, tels que l'HATVP et l'AFA, et les figures internes comme le référent déontologue, et leurs missions. Ils traitent également les sanctions possibles en cas de manquement déontologique commis par un agent public. ­ Electre

Ce livre aborde la déontologie au sein de la fonction publique civile d'un point de vue didactique et pratique. À ce titre, il constitue un guide dans l'exercice quotidien des fonctions de chaque agent public. Il est également destiné aux étudiants, tout particulièrement ceux qui se destinent à des carrières publiques. Il s'adresse aussi aux autorités hiérarchiques, aux référents déontologues et à l'ensemble des acteurs de la déontologie, qui contribuent, par les conseils qu'ils prodiguent, les contrôles qu'ils exercent, ou les sanctions qu'ils prononcent, au respect des obligations inhérentes à l'exercice des fonctions publiques. 4e de couverture

Liste des principales abréviations Avant-propos Introductions 1 / Déontologie, éthique et morale 2 / Déontologie, droit et discipline 3 / Spécificité de la déontologie de la fonction publique Première partie HISTOIRE Chapitre 1. Origines 1 / Des préoccupations déonotologiques anciennes 2 / Les exigences déonotologiques dans les statuts successifs de la fonction publique 3 / La déontologie de la fonction publique en dehors du statut Chapitre 2. Renouveau 1 / Un remède à la crise de confiance à l'égard du politique 2 / Une mise en conformité par rapport aux exigences supranationales 3 / Une approche renouvelée de la déontologie au sein de la fonction publique 1. L'essor des chartes et comités de déontologie 2. La déontologie, dimension nouvelle du statut général Deuxième partie ACTEURS Chapitre 1. Autorités nationales 1 / La HATVP, figure centrale de la déontologie de l'action publique 1. Les compétences de la HATVP 2. Le statut et l'organisation de la HATVP 2 / L'Agence française anticorruption (AFA) 1. Le programme français anticorruption 2. Le contrôle des entités publiques (hors secteur concurrentiel) Chapitre 2. Figures internes 1 / Le référent déontologue 1. La mise en place du référent déontologue 2. La pluralité des missions du référent déontologue 2 / Le référent laïcité 1. La mise en place du référent laïcité 2. Les missions du référent laïcité 3 / Le lanceur d'alerte et le référent alerte 1. Le mécanisme de l'alerte éthique 2. La procédure de traitement de l'alerte Troisième partie OBLIGATIONS Chapitre 1. Intégrité 1 / Le respect de la dignité 1. Dignité, exemplarité et irréprochabilité 2. La dignité, condition d'accès à la fonction publique 3. La dignité attachée à la vie privée des fonctionnaires 2 / Le principe d'impartialité et l'interdiction des conflits d'intérêts 1. La portée du principe général du droite d'impartialité 2. L'intégration tardive de la notion de conflit d'intérêts dans le statut général 3. Les outils de prévention des conflits d'intérêts 3 / L'obligation de probité 1. Un principe matriciel à la coloration financière 2. Une pratique peu encadrée : les cadeaux et invitations aux agents publics 3. Les outils de prévention des atteintes à la probité Chapitre 2. Hiérarchie 1 / L'obligation d'obéissance hiérarchique 1. La portée de l'obligation 2. Les conséquences du refus d'obéir 3. Les exceptions au devoir d'obéissance hiérarchique 2 / L'exercice du pouvoir hiérarchique 1. L'exercice effectif du pouvoir hiérarchique 2. Le respect des subordonnés Chapitre 3. Expression 1 / La confidentialité administrative : secret et discrétion professionnels 1. La discrétion professionnelle, protection de la vie intérieure de l'administration 2. L'obligation déontologique de secret professionnel et son double pénal 2 / Le principe de neutralité 1. La neutralité, un principe protecteur et une obligation 2. Le respect du principe de laïcité et l'interdiction de manifester ses convictions religieuses 3. Le devoir de réserve Quatrième partie CONTRÔLES Chapitre 1. Le cumul d'activités 1 / L'exercice d'une activité accessoire en cumul avec les fonctions publiques à temps plein 1. La nécessité d'une autorisation 2. La qualification d'activité accessoire 3. La création d'une microentreprise 4. La compatabilité de l'activité accessoire avec les fonctions publiques exercées par l'agent 2 / L'autorisation d'exercer les fonctions publiques à temps partiel pour création d'entreprise 1. La nécessité d'une autorisation d'exercer les fonctions publiques à temps partiel 2. Le contrôle déontologique 3 / Les activités susceptibles d'être exercées librement 1. La production des œuvres de l'esprit 2. La gestion du patrimoine personnel et familial 3. Les activités bénévoles et non professionnelles 4. L'exercice d'une profession libérale par certaines catégories d'agents Chapitre 2. Le départ vers le secteur privé 1 / L'encadrement juridique des départs 1. Le délit de pantouflage 2. Le cadre statutaire 2 / L'appréciation "in concreto" des risques 1. L'appréciation du risque pénal 2. Le risque d'atteinte au fonctionnement normal, à l'indépendance et à la neutralité du service Cinquième partie SANCTIONS Chapitre 1. Discipline 1 / La faute disciplinaire 2 / La procédure disciplinaire 3 / Les sanctions disciplinaires 4 / Le contentieux disciplinaire 5 / L'articulation entre les procédures disciplinaires et pénale Chapitre 2. Responsabilités 1 / La responsabilité pénale des agents publics 1. Les manquements au devoir de probité 2. Les délits non intentionnels 3. Les abus d'autorité 2 / La responsabilité civile 3 / La responsabilité financière Chapitre 3. Contentieux des actes administratifs 1 / Le contentieux de l'acte administratif unilatéral 2 / Le contentieux contractuel Index Dans la même collection