Emploi et handicap dans la fonction publique / Alexis Deprau ; [préface du Pr Alain Créange]

Bibliogr. p. 241-244. Notes bibliogr.. Index. Annexes

Cette étude a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais également d'évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et d'apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. ­ Electre

Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si la loi Le Pors (L. n° 83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle pour l'égalité des droits et des chances (L. n° 2005-102 du 11 février 2005) n'écartaient pas le handicap, il fallut attendre la loi de transformation de la fonction publique (L. n° 2019-828, 6 août 2019) pour qu'il soit effectivement pris en compte et que de nouveaux droits soient accordés aux personnes en situation de handicap. Il s’agit de la mise en place de nouveaux aménagements d’épreuves pour des concours, ainsi que de dispositifs spécifiques de promotion ou d’accès à la fonction publique pour garantir leur évolution professionnelle, ou enfin de l’accession à la fonction publique pour les apprentis en situation de handicap au terme de leur contrat, sans avoir à passer de concours. Emploi et handicap dans la fonction publique a pour ambition de déterminer le cadre juridique de la prise en compte du handicap dans le droit de la fonction publique, mais aussi d’évaluer les mesures déjà mises en œuvre et d’apporter des pistes de réflexion sur ce qui pourrait être amélioré ou fait. Cet ouvrage se veut être une retranscription de l’application des mesures mises en place à l’égard des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique. Les mesures prises sont-elles suffisantes ? Pour quelle(s) raison(s) ? Comment aller plus loin ? 4e de couverture

Préface Introduction PARTIE 1 Le cadre juridique Chapitre 1 Le cadre juridique antérieur à la loi de transformation de la fonction publique Section 1 Le droit international, le droit de l'Union européenne et le handicap Section 2 Les premières mesures législatives en faveur des personnes en situation de handicap Section 3 Une politique du handicap refondée avec la loi Handicap de 2005 Section 4 La loi Handicap et la fonction publique Chapitre 2 L'avancée permise par la loi de transformation de la fonction publique Section 1 Une avancée législative attendue Section 2 La mise en place de la loi de transformation de la fonction publique Section 3 Les dispositions relatives au handicap modifiant la loi Le Pors du 13 juillet 1983 Section 4 Les dispositifs expérimentaux de la loi de transformation de la fonction publique Section 5 Les dispositions favorisant le recrutement au seins des lois relatives à chacun des trois versants de la fonction publique Chapitre 3 L'application effective de la loi en tranformation de la fonction publique Section 1 L'édition de quatre décrets d'application Section 2 Les nouveaux aménagements sur la portabilité des équipements de travail, les concours et examens Section 3 L'expérimentation de la titularisation à l'issue du contrat d'apprentissage Section 4 L'expérimentation du passage à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement Section 5 Les ordonnances permises par la loi de transformation de la fonction publique PARTIE 2 État des lieux de la prise en compte effective du handicap Chapitre 1 Les autorités et structures prenant en compte le handicap Section 1 L'élaboration et la mise en application de la politique du handicap Section 2 Une autorité pour défendre les personnes en situation de handicap contre les discriminations Section 3 Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Chapitre 2 Lutter contre les atteintes portées aux personnes en situation de handicap Section 1 L'obligation de l'administration de veiller à la sécurité de ses agents Section 2 La discrimination liée au handicap Section 3 Handicap et discriminations parmi les enseignants-chercheurs Section 4 Handicap et harcèlement moral Section 5 Agir contre le harcèlement moral Conclusion : Ce qu'il faut améliorer, ce qu'il reste à faire Section 1 Recruter plus, recruter mieux Section 2 Améliorer le maintien dans l'emploi Section 3 Accentuer les programmes et mesures de sensibilisation Section 4 Faire évoluer les mentalités, une gageure ? Annexes Bibliographie Abréviations et acronymes Index