Le droit privé dans la fonction publique territoriale : observations depuis le Centre de gestion de la Gironde / Damien Fournet

Bibliogr. p. 157-162. Notes bibliogr.

Texte remanié de Mémoire de master 2e année Action territoriale Bordeaux 2022

Réalisée à l'issue d'une période d'apprentissage auprès du Centre de gestion de la Gironde, une étude des solutions juridiques innovantes induites par le rapprochement des droits privé et public dans le droit de la fonction publique, ainsi que des points de blocage qui subsistent. ­ Electre

Maintes fois réformée, la fonction publique se compose d'un ensemble de règles aux inspirations aussi diverses que les courants idéologiques l'ayant façonnée. Des grandes tendances du droit de la fonction publique, l'inspiration du droit privé appelle tout particulièrement une étude attentive, tant elle est et sera structurante pour la gestion des ressources humaines publiques. Les collectivités territoriales se voient aujourd'hui dotées de nouveaux outils juridiques et techniques managériales issus du secteur privé. Des sources du droit de la fonction publique au fond de la norme, l'architecture du droit de la fonction publique territoriale est en pleine rénovation. Sans renverser l'édifice statutaire, l'interpénétration des droits privés et publics du travail offre une alternative attrayante dont les collectivités hésitent encore, à raison, à se saisir. Réalisée auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Gironde, cette étude fait part des points de blocage concrets, mais aussi des solutions innovantes, induits par le rapprochement des deux droits. 4e de couverture