Atteintes au patrimoine naturel des collectivités : organiser la protection, contrôler et verbaliser / Géraldine Bovi-Hosy,...
LivresLangue: français.Éditeur : Voiron : Territorial éditions • 2024 • 38-Bourgoin-Jallieu : Impr. ReprotechnicDescription : 1 vol. (149 p.) ;
21 cmISBN: 978-2-8186-2187-5.Collection : Les Essentiels (Territorial éd), 2553-5803, 400Résumé : Présentation des politiques, des sanctions pénales et des régimes de protection mis en place par les collectivités territoriales pour assurer la préservation du patrimoine naturel et explication des textes qui concernent l'embauche des agents chargés de constater les dégradations et les atteintes à celui-ci. [Electre ]Sujet - Nom commun: Sites naturels, Protection -- Politique publique -- France 2000- | Espaces protégés -- Droit -- France 2000- 
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 363 PRE b (Browse shelf(Opens below)) | Available | 9204254 |
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Présentation des politiques, des sanctions pénales et des régimes de protection mis en place par les collectivités territoriales pour assurer la préservation du patrimoine naturel et explication des textes qui concernent l'embauche des agents chargés de constater les dégradations et les atteintes à celui-ci. Electre
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