Propriété intellectuelle et droit public / sous la direction d’Emilie Terrier ; avec les contributions de Jean-Michel Bruguière, Gae[u0308]lle Calvary, Isabelle Chery,... [et al.]
Langue: français ; du résumé, français.Éditeur : Paris La Défense : Lefebvre Dalloz : Dalloz, 2025Description : 1 volume (vii-175 pages) ;
24 cmISBN: 9782247230723.Collection : Thèmes et commentaires, 1255-1155A pour autre édition sur un support différent : Propriété intellectuelle et droit public, sous la direction d’Emilie Terrier, Thèmes et commentairesRésumé : La proposition de rapprocher propriété intellectuelle et droit public pourrait sembler déroutante. En effet, les enjeux de propriété intellectuelle ont longtemps été ignorés par les textes de droit public. Une nette évolution est cependant perceptible depuis la fin des années 2000 avec le développement de la place de l'immatériel en droit public. Les collectivités publiques sont incitées à prendre conscience de la richesse de leurs actifs immatériels et à mettre en place des politiques de valorisation de ces actifs restés trop longtemps à l'abandon. La propriété intellectuelle est devenue ce faisant un véritable levier de l'activité des personnes publiques, qui revendiquent régulièrement la propriété de biens incorporels [xe2][x80][x94] créés ou non à l'occasion de la mission de service public. La propriété intellectuelle publique n'est cependant pas une propriété ordinaire et reste modelée par des nécessités d'intérêt général. Cet ouvrage reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 17 novembre 2023. Il propose, dans une approche à la fois académique et pratique, d'étudier les stratégies de valorisation des actifs immatériels, et d'explorer les mutations de la propriété intellectuelle au contact du droit public. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle, magistrats) et aux étudiants de Master et doctorants. [4e de couv.]Sujet - Nom commun: Propriété intellectuelle | Droit public Sujet - Forme: Actes de congrès Cote : 346.048 PRO, 346.048 PRO, 342.22 POR, KJV3248.3/TER/2025, 346.048 PRO, KF 4 TER P , 589.214
| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| AJOUTEZ UNE VALEUR SVP | Enssib | Papier | Pôle Information numérique et médias | 008 PRO p (Browse shelf(Opens below)) | En commande | 2025-0530 |
Actes du colloque du 17 novembre 2023, organisé par le CRJ-CUERPI de l’Université Grenoble Alpes au Musée de Grenoble
Notes bibliographiques
La proposition de rapprocher propriété intellectuelle et droit public pourrait sembler déroutante. En effet, les enjeux de propriété intellectuelle ont longtemps été ignorés par les textes de droit public. Une nette évolution est cependant perceptible depuis la fin des années 2000 avec le développement de la place de l'immatériel en droit public. Les collectivités publiques sont incitées à prendre conscience de la richesse de leurs actifs immatériels et à mettre en place des politiques de valorisation de ces actifs restés trop longtemps à l'abandon. La propriété intellectuelle est devenue ce faisant un véritable levier de l'activité des personnes publiques, qui revendiquent régulièrement la propriété de biens incorporels [xe2][x80][x94] créés ou non à l'occasion de la mission de service public. La propriété intellectuelle publique n'est cependant pas une propriété ordinaire et reste modelée par des nécessités d'intérêt général. Cet ouvrage reprend la plupart des contributions du colloque du CUERPI (CRJ) organisé à Grenoble le 17 novembre 2023. Il propose, dans une approche à la fois académique et pratique, d'étudier les stratégies de valorisation des actifs immatériels, et d'explorer les mutations de la propriété intellectuelle au contact du droit public. Il s'adresse aux praticiens du droit de la propriété intellectuelle (avocats, juristes d'entreprise, conseils en propriété industrielle, magistrats) et aux étudiants de Master et doctorants. 4e de couv.
Première partie. La propriété intellectuelle, aiguillon de l'action publique Titre 1. La mobilisation des droits de propriété intellectuelle par les personnes publiques Titre 2. La valorisation des actifs immatériels des collectivités publiques Deuxième partie. Le droit public, trublion de la propriété intellectuelle Titre 1. Le contentieux de la propriété intellectuelle publique Titre 2. Propriété intellectuelle et recherche
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