1913 : genèse d'une loi sur les monuments historiques / ouvrage coordonné par Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérome Fromageau [et al.] ; [publié par le Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel ; l'École nationale des chartes et le Comité d'histoire du Ministère de la culture ; préface Aurélie Filippetti]

Sommaire disponible en ligne http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ouvrages/9782110093158-1913-genese-d-une-loi-sur-les-monuments-historiques#book_sommaire

Autres contributions : Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri (coord.)

Bibliogr. p. 574-594. Notes bibliogr. Index

Introduction / Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri Aux propylées d’un monument législatif / Jean-Michel Leniaud Chapitre 1 : Le tournant de la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et des objets d’art ayant un intérêt historique et artistique L’héritage du XIXe siècle dans la conservation des monuments historiques ? Arlette Auduc Bilan critique de la loi du 30 mars 1887 / Arlette Auduc, Marie Cornu La loi du 30 mars 1887 et son influence en Allemagne / Frauke Michler Chapitre 2 : Les jalons d’une réforme de la protection des monuments historiques Les prémices d’une réforme de la protection des monuments historiques : la loi du9 décembre 1905 / Anne Fornerod L’influence des législations étrangères sur le projet français / Vincent Négri La préparation administrative du projet de loi (1907-1911) / Xavier Perrot Les débats autour du classement d’office : quand l’idée de servitude l’emporte (1908-1909) / Julien Lacaze 1907-1913 : période de frénésie parlementaire / Marie Cornu La doctrine juridique et les monuments historiques/ Revues de littérature / Marie Cornu / Noé Wagener Le juge et les monuments historiques. Revue d’arrêts / Noé Wagener Le rôle des sociétés savantes / Annie Héritier Chapitre 3 : L’apport de la loi de 193 : principes et concepts fondateurs La notionde monument historique / Marie Cornu, Jean-Michel Leniaud L’évolution de la notion de classement / Julien Lacaze Définition de l’objet mobilier par la loi du 31 décembre 1913 : la place de l’immeuble par destination / Frantz Schœnstein Préservation du patrimoine mobilier : l’apport de la loi du 31 décembre 1913 vue à travers l’action administrative / Judith Kagan Les monuments mégalithiques / Vincent Négri L’archéologie dans la loi du 31 décembre 1913 / Alice Denolle Quelle conception de la propriété dans la loi du 31 décembre 1913 / Marie Cornu, Noé Wagener Les monuments historiques au service d’une relecture de la propriété : le projet de Raymond Saleilles / Noé Wagener L’inscription sur l’inventaire supplémentaire / Vincent Négri L’intervention du droit pénal dans la loi du 31 décembre 1913 / Élisabeth Fortis Chapitre 4 : Autour de la loi de 1913 : un corpus en formation La loi Cornudet (1919) et les monuments historiques / Xavier Laurent La genèse de la loi du 10 juillet 1914 portant création de la Caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques / Valérie Carpentier La Réunion des musées nationaux et la Caisse des monuments historiques (1858-1925) : modèle et modélisation / Agnès Callu Le règlement d’administration publique prévu par la loi du 31 décembre 1913 / Vincent Négri, Xavier Perrot Chapitre 5 : La force de diffusion de la loi de 1913 L’internationalisation du monument historique / Vincent Négri Patrimoine et législation, entre Paris et Alger / Nabila Oulebsir La loi sur les monuments historiques dans le contexte colonial : le cas du Maroc / Jihane Chedouki La législation patrimoniale tunisienne pendant le protectorat Myriam Bacha La loi du 31 décembre 1913 dans une perspective comparatiste : les réformes britannique et italienne d’avant 1914 / Mark Thatcher Cahier photo Notices biographiques Annexes Présentation des auteurs Sources et index