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Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables, 1, Activités communes et fonctionnelles / directeur de la publication Stéphane Monchaux ; coordination Émilie Audigié, Camille Andrieu
LivresLangue: français.Éditeur : Nohanent : Pédagofiche, impr. 2015Description : 1 vol. (175 p.) :
couv. ill. en coul. ;
24 cmISBN: 9782914625487.Collection: Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables, 1Ensemble : Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables, 1Résumé : Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des structures intercommunales. Avec douze tableaux synthétiques selon les domaines et les types de documents. ©Electre 2015Sujet - Nom commun: Archives publiques, Droit, France, Législation -- 027226794028457625 | France 027226794
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Vol info | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 026 MUN a 1 (Browse shelf(Opens below)) | 1 | Available | 861912C |
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Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des structures intercommunales. Avec douze tableaux synthétiques selon les domaines et les types de documents. ©Electre 2015
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