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Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables, 1, Activités communes et fonctionnelles / directeur de la publication Stéphane Monchaux ; coordination Émilie Audigié, Camille Andrieu

LivresCo-auteur: Monchaux, Stéphane, Editeur scientifique Auteur secondaire: Audigié, Émilie, Direct. Publication ;Andrieu, Camille, Direct. Publication Langue: français.Éditeur : Nohanent : Pédagofiche, impr. 2015Description : 1 vol. (175 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cmISBN: 9782914625487.Collection: Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables, 1Ensemble : Archives des collectivités territoriales : tri et conservation : les nouvelles règles applicables, 1Résumé : Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des structures intercommunales. Avec douze tableaux synthétiques selon les domaines et les types de documents. ©Electre 2015Sujet - Nom commun: Archives publiques, Droit, France, Législation -- 2399036245 | Archives publiques, France Voir dans le SUDOC
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Recueil des textes de loi relatifs au tri et à la conservation des archives territoriales. Ce volume concerne les documents produits dans les cadre des fonctions communes à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des structures intercommunales. Avec douze tableaux synthétiques selon les domaines et les types de documents. ©Electre 2015

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