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Archives des collectivités territoriales : tri et conservation, les nouvelles règles applicables, Tome 2, Domaines d'activité spécifiques / directeur de la publication, Stéphane Monchaux ; coordination, Emilie Audigié

LivresAuteur secondaire: Monchaux, Stéphane, Direct. Publication
;Audigié, Émilie, Editeur scientifique
Langue: français.Éditeur : Nohanent : Pédagofiche, impr. 2015Description : 1 vol. (229 p.) : couv. ill. ; 24 cmISBN: 2914625499.Résumé : Recueil des préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et les structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Avec 17 tableaux synthétiques rappelant la durée de l'utilité administrative selon chaque situation (police et sécurité publique, habitat et logement social, enfance et jeunesse, santé et environnement, etc.). ©Electre 2015Sujet - Nom commun: Archives publiques, Droit, France, Législation -- 027226794028457625 | 027460452France Voir dans le SUDOC
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Recueil des préconisations relatives au tri et à la conservation des archives produites par les communes et les structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques. Avec 17 tableaux synthétiques rappelant la durée de l'utilité administrative selon chaque situation (police et sécurité publique, habitat et logement social, enfance et jeunesse, santé et environnement, etc.). ©Electre 2015

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