Enssib  - École Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques

École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques

L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels] / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901] ; [éd. par Jean-François Merlet]

Type de document : LivresAuteur principal: Merlet, Jean-François, Editeur scientifique Co-auteur collectivité: France, Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Langue: français.Éditeur : Paris : les Éditions des journaux officiels, DL 2000Description : 1 vol. (XIX-1007 p. dont 1 f. dépl.) : couv. ill. en coul. ; 31 cmISBN: 2-11-074939-3.Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 0767-4538, 5950Note de contenu: Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987 Sujet - Nom commun: Liberté d'association France, Histoire | Associations sans but lucratif -- France -- Législation Histoire, Sources Voir dans le SUDOC
Item type Current location Collection Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal Enssib
Pôle Management-Economie-Gestion
Papier 346 ASS a (Browse shelf) Available 814633A
Total holds: 0

La couv. porte en plus : "Liberté d'association 1901-2001".

Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987

9782110749390

There are no comments on this title.

to post a comment.

Koha version 20.05

Icons made by Freepik from www.flaticon.com is licensed by CC BY 3.0

La responsabilité de l'Enssib ne peut en aucune manière être engagée quant au contenu des informations figurant sur les documents hébergés sur son site et dont elle n’est pas l’auteur ou l’éditeur, à l’exclusion de ce qui est prévu par la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Sa responsabilité ne peut pas davantage être engagée quant aux conséquences pouvant résulter de l'utilisation ou l'interprétation de l'ensemble des documents figurants sur son site.

Powered by Koha