L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels] / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901] ; [éd. par Jean-François Merlet]
LivresAuteur principal: Merlet, Jean-François, Editeur scientifique 
Co-auteur collectivité: France, Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Langue: français.Éditeur : Paris : les Éditions des journaux officiels, DL 2000Description : 1 vol. (XIX-1007 p. dont 1 f. dépl.) :
couv. ill. en coul. ;
31 cmISBN: 2-11-074939-3.Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 0767-4538, 5950Note de contenu: Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987 Sujet - Nom commun: Liberté d'association France, Histoire | Associations sans but lucratif -- France -- Législation Histoire, Sources 
Voir dans le SUDOC
| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Management et Gestion | 650 ASS a (Browse shelf(Opens below)) | Available | 814633A |
Total holds: 0
La couv. porte en plus : "Liberté d'association 1901-2001".
Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987
9782110749390
There are no comments on this title.