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L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels] / [publié par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901] ; [édité par Jean-François Merlet]
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : les Éditions des journaux officiels, DL 2000Description : 1 volume (xix-1007 p.-1 f. dépl.) :
couverture illustrée en couleur ;
31 cmISBN: 2-11-074939-3.Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 0767-4538, 5950Sujet - Nom commun: Liberté d'association France, Histoire | Associations sans but lucratif -- France -- Législation Histoire, Sources 
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Management et Gestion | 650 ASS a (Browse shelf(Opens below)) | Available | 814633A |
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La couverture porte en plus : "Liberté d'association 1901-2001".
Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987
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