L'avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association [Texte imprimé] : [genèse et évolution de la loi au fil des journaux officiels] / [publ. par la Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901] ; [éd. par Jean-François Merlet]
Type de document : LivresAuteur secondaire: Merlet, Jean-François, Editeur scientifique
Auteur secondaire collectivité: France, Mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, Langue : français.Éditeur : Paris : les Éd. des journaux officiels, 2000Description : 1 vol. (XIX-1007 p. dont 1 f. dépl.) :
couv. ill. en coul. ;
31 cmISBN : 2-11-074939-3.Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 0767-4538, 5950Appartient à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 0767-4538, 5950Note de contenu : Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987 Sujet - Nom commun: Liberté d'association France, Histoire | Associations sans but lucratif, France, Législation, Histoire, Sources 
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| Item type | Current location | Collection | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib Pôle Management-Economie-Gestion | Papier | 346 ASS a (Browse shelf) | Available | 814633A |
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La couv. porte en plus : "Liberté d'association 1901-2001".
Recueil de textes en fac-sim. extraits du Journal officiel, 1871-1987
9782110749390
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