La préservation des archives privées et l'intérêt public : mutations et ruptures : actes du colloque international / organisé par le Centre de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel (CECOJI, CNRS-Université de Poitiers-Université Paris-Sud 11) en collaboration avec les Archives de France (Ministère de la culture et de la communication) les 14 et 15 octobre 2010 à l'Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet à Sceaux ; sous la direction de Marie Cornu et Jérôme Fromageau
LivresLangue: français ; anglais.Éditeur : Paris : L'Harmattan, DL 2013Description : 1 vol. (159 p.) :
graph., tab., couv. ill. en coul. ;
24 cmISBN: 978-2-336-29102-4.Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel, 1298-2857Résumé : La 4e de couverture indique : "Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions. D'une part, dans le mouvement de « modernisation » des États et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l'accompagnent, se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. D'autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés. Le système a récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet 2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la mise en oeuvre des droits nationaux mais aussi d'autres espaces juridiques, comme celui de l'Union européenne. Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans le champ « patrimonial. Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes (droits belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale."Sujet - Nom commun: Archives privées Politique publique | Archives privées Conservation et restauration | Archives, Droit Europe Sujet - Forme: Actes de congrès 
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 026 PRI p (Browse shelf(Opens below)) | Available | 8609842 |
Contributions en français et une en anglais
Notes bibliogr.
La 4e de couverture indique : "Le thème de l'avenir des archives en Europe, auquel se consacre cet ouvrage, soulève plusieurs séries de questions. D'une part, dans le mouvement de « modernisation » des États et les phénomènes de réorganisation et de restructuration administratives qui l'accompagnent, se pose la question de l'espace pertinent dans lequel se déploient les politiques publiques en matière d'archives et plus spécialement du rôle des entités locales en la matière. D'autre part, sous cette perspective du renouveau du droit des archives, viennent évidemment en débat les conditions d'accès et de communication des documents publics avec en vis-à-vis les intérêts publics et privés protégés. Le système a récemment été réformé dans la loi française (loi du 15 juillet 2008) et cette actualité a nourri en partie la réflexion sur cet aspect cardinal du droit des archives. La question concerne la mise en oeuvre des droits nationaux mais aussi d'autres espaces juridiques, comme celui de l'Union européenne. Enfin, les archives sont une catégorie spécifique de biens culturels. Il était important de comprendre cette spécificité dans le champ « patrimonial. Ces différents points ont été abordés dans plusieurs systèmes (droits belge, italien, français) et sous une perspective européenne et internationale."
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