Rapport fait au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs / Assemblée nationale ; par M. Emmanuel Hamelin, député

LivresAuteur principal collectivité: France, Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et socialesCo-auteur: Hamelin, Emmanuel, CompilateurLangue: français.Éditeur : Description : Paris : Assemblée nationale ; 2003Sujet - Nom commun: Propriété intellectuelle | Droit d'auteur -- Droits de prêt au public | Droit d'auteur -- Bibliothèques -- France
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Rapport de M.Emmanuel Hamelin sur le projet de loi, n° 248, adopté par le Sénat

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Koha version 24.05

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