Une société sans papier ? : nouvelles technologies de l'information et droit de la preuve / [étude effectuée pour l'Observatoire juridique des techniques de l'information par Françoise Gallouédec-Genuys]

LivresAuteur secondaire: Gallouédec-Genuys, Françoise, Attaché de presseCo-auteur collectivité: France, Observatoire juridique des technologies de l'information, 1988-1996, AuteurLangue: français.Éditeur : Paris : La Documentation française, DL 1990Description : 1 volume (254 pages) ; 24 cmEnsemble : Notes et études documentaires - Documentation française, 0029-4004, 4914-4915Sujet - Nom commun: Archives électroniques -- Droit France | Informatique, Droit France | Preuve (droit) France | Preuve littérale France | Technologie de l'information -- Droit France Voir dans le SUDOC
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N° de : "Notes et études documentaires", ISSN 0029-4004, 1990, n°s 4914-4915

Bibliogr. p. 117-133

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Koha version 24.05

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