Code de la librairie et imprimerie de Paris : ou Conférence du règlement arrêté au Conseil d'Etat du Roy, le 28 février 1723, et rendu commun pour tout le royaume par arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 1744, avec les anciennes ordonnances... et jugemens rendus... depuis l'an 1332 jusqu'à présent
LivresLangue: français.Mention d'édition: [Fac-sim.]Éditeur : Farnborough, Hants., England : Gregg international publishers, 1971Description : XXIV-498 p., table et privilège n. ch ; 17 cmISBN: 0-576-72153-0.Sujet - Nom commun: Droit, Législation | Livres, Industrie et commerce France Cote : 002 CODVoir dans le SUDOCType de document | Site actuel | Collection | Localisation | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations | |
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Communication réserves | Enssib | Papier | Réserve 2 | R-00051 (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Consultation uniquement | 8050076 |
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Par Claude-Marin Saugrain, d'après l'épître dédicatoire et le privilège
original in-12 d'après les signatures
Fac-sim. de l'éd. de Paris : aux dépens de la Communauté,1744
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