Amazon cover image
Image from Amazon.com

Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

LivresAuteur principal collectivité: France, Auteur
Auteur secondaire collectivité: France, Commission supérieure de codification, Editeur scientifique
Langue: français.Mention d'édition: Éd. à jour au 14 avril 2015Éditeur : Paris : les éditions des Journaux officiels, DL 2015 : Impr. Direction de l'information légale et administrativeDescription : 1 vol. (313 p.) ; 21 cmISBN: 9782110770011.Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 0767-4538, 20041Résumé : Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2015Sujet - Nom commun: France, Codes -- 027226794027465993Voir dans le SUDOC
Holdings
Item type Current library Collection Shelving location Call number Status Date due Barcode Item holds
Prêt normal Enssib Papier Pôle Information numérique et médias 343 PRO c (Browse shelf(Opens below)) Available 8618660
Total holds: 0

Notice réd. d'après la couv.

Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2015

There are no comments on this title.

to post a comment.

Koha version 22.05 - Une top version ma parole !!! :)

L'Enssib est membre associée de l'Université de Lyon