Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification
LivresLangue: français.Mention d'édition: Éd. à jour au 14 avril 2015Éditeur : Paris : les éditions des Journaux officiels, DL 2015 : Impr. Direction de l'information légale et administrativeDescription : 1 vol. (313 p.) ; 21 cmISBN: 9782110770011.Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 0767-4538, 20041Résumé : Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2015Sujet - Nom commun: France, Codes -- 027226794027465993Voir dans le SUDOCItem type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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Notice réd. d'après la couv.
Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2015
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