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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

Type de document : LivresAuteur principal collectivité: France, Auteur Auteur secondaire collectivité: France, Commission supérieure de codification, Editeur scientifique Langue : français.Mention d'édition: Éd. à jour au 14 avril 2015Éditeur : Paris : les éditions des Journaux officiels, DL 2015 : Impr. Direction de l'information légale et administrativeDescription : 1 vol. (313 p.) ; 21 cmISBN : 9782110770011.Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 0767-4538, 20041Résumé: Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2015Sujet - Nom commun: Propriété intellectuelle, France, Codes Voir dans le SUDOC
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Recueil de textes législatifs et réglementaires intéressant la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. ©Electre 2015

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