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Code du patrimoine : partie législative / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification
LivresLangue: français.Mention d'édition: Textes mis à jour au 5 mai 2009Éditeur : Paris : Direction des journaux officiels, 2009Description : 1 vol. (124 p.) ;
21 cmISBN: 978-2-11-076509-3.Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 0767-4538, 20053Sujet - Nom commun: Patrimoine culturel, Droit -- France Codes (droit) 
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| Type de document | Site actuel | Collection | Localisation | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 363 DRO c (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | 8302142 |
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La couv. porte en plus : "législation et réglementation". Notice réd. d'après la couv.
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