Enssib  - École Nationale Supérieure des Sciences de l'Information et des Bibliothèques

École Nationale Supérieure
des Sciences de l'Information et des Bibliothèques

Code du patrimoine : partie législative / [publié par la] CSC, Commission supérieure de codification

LivresAuteur principal collectivité: France, Auteur Auteur secondaire collectivité: France, Commission supérieure de codification, Editeur scientifique Langue: français.Mention d'édition: Textes mis à jour au 5 mai 2009Éditeur : Paris : Direction des journaux officiels, 2009Description : 1 vol. (124 p.) ; 21 cmISBN: 978-2-11-076509-3.Collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953), 0767-4538, 20053Sujet - Nom commun: Patrimoine culturel, Droit -- France Codes (droit) Voir dans le SUDOC
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Papier Pôle Métiers du livre et de la culture 363 DRO c (Browse shelf(Opens below)) Available 8302142
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La couv. porte en plus : "législation et réglementation". Notice réd. d'après la couv.

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