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Le contrôle de l'Etat sur le patrimoine des bibliothèques : aspects législatifs et réglementaires : essai de présentation critique / École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ; [rédaction par] Jean-Luc Gautier-Gentès,... ; préface de Denis Pallier,...

LivresAuteur principal collectivité: École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Villeurbanne, Rhône, AuteurAuteur secondaire: Gautier-Gentès, Jean-Luc, 1953-...., Attaché de presseLangue: français.Mention d'édition: 2e éd. corrigée, mise à jour et augmentéeÉditeur : Villeurbanne : ENSSIB, DL 1999Description : 1 vol. (99 p.) ; 30 cmISBN: 2-910227-26-X.Collection : ˜Les œDossiers juridiques de l'ENSSIB, 1295-6554, 1999Sujet - Nom commun: Bibliothèques d'établissements publics -- France Contrôle de l'État | Bibliothèques publiques -- France Contrôle de l'État | Patrimoine culturel, Droit France | Bibliothèques, Droit -- France Législation | Bibliothèques, Fonds spéciaux -- Livres rares Contrôle de l'État | Établissements publics Contrôle de l'État | Bibliothèques -- France Contrôle de l'État | Patrimoine écrit -- Contrôle de l'État France Voir dans le SUDOC
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En appendice, choix de documents dont un éventail de lois et règlements concernant la sauvegarde des collections patrimoniales

Bibliogr. p. 97-99

9782910227265

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Koha version 23.05

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