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Dépôt légal, de l'écrit à l'électronique / Daniel Bécourt,... ; en collaboration avec Sandrine Carneroli,...

LivresAuteur principal: Bécourt, Daniel, Auteur
Auteur secondaire: Carneroli, Sandrine, Collaborateur (sans precision)
Langue: français ; 639-2.Éditeur : Paris : Litec, DL 2001Description : 1 volume (200 p.) : ill. ; 21 cmISBN: 2-7111-3339-7.Collection : Droit@Litec, 1288-9628Sujet - Nom commun: Droit d'auteur France | Publications électroniques -- Droit France | Dépôt légal -- Législation France | Droit d'auteur et informatique Voir dans le SUDOC
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Prêt normal Enssib Papier Pôle Les bibliothèques 021 ETA b (Browse shelf(Opens below)) Available 815758D
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En annexes, projet de loi sur la société de l'information

La couv. porte en plus : "régime juridique, conditions, mise en oeuvre"

185900

Notes bibliogr. Index

9782711133390

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Koha version 22.05 - Une top version ma parole !!! :)

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