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Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information / Emmanuel Dreyer,... ; avant-propos de Gérard Cohen-Jonathan,... ; préface de Bernard Beignier,...

LivresAuteur principal: Dreyer, Emmanuel, 19..-...., Auteur
Auteur secondaire: Cohen-Jonathan, Gérard, Préfacier
;Beignier, Bernard, 1958-...., Préfacier
Langue: français.Éditeur : Paris : LGDJ • C 2003Description : 1 vol. (XIV-473 p.) ; 24 cmISBN: 2-275-02342-9.Collection : Bibliothèque de droit privé, 0520-0261, Tome 391A pour autre édition sur même support : ˜Le œdépôt légal, analyse d'une garantie nécessaire au droit du public à l'information, Emmanuel Dreyer, 1999, 1999, 1 vol., (606 p.)Note de thèse: Texte remanié de, Thèse de doctorat, Droit de la communication, Paris 2, 1999Sujet - Nom commun: Droit d'auteur, Domaine public France | Propriété intellectuelle -- Droit France | Dépôt légal France | Liberté d'information France Voir dans le SUDOC
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Prêt normal Enssib Papier Pôle Les bibliothèques 021 DRO d (Browse shelf(Opens below)) Available 802784A
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Bibliogr. p. [451]-453. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit de la communication Paris 2 1999

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Koha version 22.05 - Une top version ma parole !!! :)

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