Les dérogations au droit d'auteur [Texte imprimé] : l'exception de copie privée / Karim More
LivresLangue: français.Éditeur : Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2009Description : 1 vol. (219 p.) ;
24 cmISBN: 978-2-7535-0965-8.Collection : L'Univers des normes, 1761-8800A pour autre édition sur même support : Les exceptions au droit d'auteur, Texte imprimé, diversité et confrontation des intérêts, Karim More, [S.l], [s.n.], 2007, 1 vol. (419 p.)Note de thèse: Texte remanié de, Thèse de doctorat, Droit privé, Nantes, 2007Sujet - Nom commun: Droit d'auteur France | Droit d'auteur, Droit de reproduction France | Dérogation (droit)
Voir dans le SUDOC
| Type de document | Site actuel | Collection | Localisation | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Information numérique et médias | 008 PRO m (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | 8342580 |
Total des réservations : 0
Bibliogr. p.205-212. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Nantes 2007
Il n'y a pas de commentaire pour ce titre.
Connexion à votre compte pour proposer un commentaire.