Les biens culturels en temps de guerre : quel progrès en faveur de leur protection ? : commentaire article-par-article du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé / Jiří Toman


Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 363 PRE t (Browse shelf(Opens below)) | Checked out | 08/09/2025 | 864617E |
Bibliographie p. 1068-1095. Notes bibliogr. Index.
Introduction Dispositions générales concernant la protection Protection renforcée Responsabilité pénale et compétence Protection des biens culturels en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international Questions institutionnelles Diffusion de l'information et assistance internationale Exécution du Protocole Dispositions finales Acte finale, résolution, déclarations et rapport analytique de la Conférence Diplomatique de La Haye de 1999 La droit international pénal et la protection des biens culturels en cas de conflit armé Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel Protection des biens culturels dans le droit coutumier Annexes
La 4e de couv. indique : "Le présent commentaire constitue une traduction revue et augmentée de l'ouvrage qui a été réalisé par le Professeur Jiří Toman en 2009 sur la même problématique en langue anglaise. Il a pour but de fournir un outil technique permettant aux praticiens, diplomates, fonctionnaires internationaux et étudiants de comprendre le système actuel de la protection des biens culturels en cas de conflit armé, et traduit la volonté de l'UNESCO de rendre cette matière accessible au plus grand nombre."
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