Dictionnaire de droit de la propriété intellectuelle / Carine Bernault,... Jean-Pierre Clavier,...
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : Ellipses, DL 2008, cop. 2008Description : 1 volume (430 p.) :
tabl., fig. ;
21 cmISBN: 978-2-7298-3965-9.Collection : Dictionnaires de droit, 1631-4085Résumé : La 4e de couverture indique :" Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés. Sont ainsi étudiés : - le droit d'auteur s'appliquant à toutes les formes de la création intellectuelle (littéraire, musicale, audiovisuelle, informatique, etc.) avec ses caractéristiques les plus récentes (peer to peer, mesures techniques de protection, etc.) - le droit des brevets d'invention fortement marqué par les évolutions techniques et le saccords majeurs aux plan européen et international (traités, accord ADPIC, etc.) - le droit des marques et des autres signes distinctifs (noms de domaine, etc.) - le droit des dessins et modèles assurant la protection juridique du dessin industriel. Sont aussi présentés les droits applicables aux producteurs d'une oeuvre audiovisuelle ou d'une base de données, aux artistes-interprètes, aux obtenteurs d'une variété végétale, etc. (...)"Sujet - Nom commun: Propriété intellectuelle Dictionnaires 
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Information numérique et médias | 343 PRO b (Browse shelf(Opens below)) | Available | 8248285 |
Bibliographie p. 425. Références bibliographiques. Index
La 4e de couverture indique :" Ce dictionnaire s'empare de toutes les branches du droit relevant de la propriété intellectuelle pour les exposer sous forme de mots-clés. Sont ainsi étudiés : - le droit d'auteur s'appliquant à toutes les formes de la création intellectuelle (littéraire, musicale, audiovisuelle, informatique, etc.) avec ses caractéristiques les plus récentes (peer to peer, mesures techniques de protection, etc.) - le droit des brevets d'invention fortement marqué par les évolutions techniques et le saccords majeurs aux plan européen et international (traités, accord ADPIC, etc.) - le droit des marques et des autres signes distinctifs (noms de domaine, etc.) - le droit des dessins et modèles assurant la protection juridique du dessin industriel. Sont aussi présentés les droits applicables aux producteurs d'une oeuvre audiovisuelle ou d'une base de données, aux artistes-interprètes, aux obtenteurs d'une variété végétale, etc. (...)"
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