Les archives et la genèse des lois : [actes des journées d'étude des 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine / organisées par CECOJI (FRE3500 CNRS - Université de Poitiers) ; sous la direction de Marie Cornu, Jérôme Fromageau et Yann Potin
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : L'Harmattan, DL 2016Description : 1 vol. (292 p.) :
ill., fac-sim. ;
24 cmISBN: 978-2-343-08390-2.Collection : Droit du patrimoine culturel et naturel, 1298-2857A pour autre édition sur un support différent : Les archives et la genèse des lois, [actes des journées d'étude des 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine, organisées par CECOJI (FRE3500 CNRS - Université de Poitiers), 2016, Paris, L'Harmattan, Droit du patrimoine culturel et naturelSujet - Nom commun: Droit, France -- Sources Fonds d'archives | Rédaction législative -- Fonds d'archives France | Législation -- Fonds d'archives France | Archives publiques France Sujet - Forme: Actes de congrès 
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 026 ARC a (Browse shelf(Opens below)) | Available | 902712C |
CECOJI = Centre d'études sur la coopération juridique internationale
Autres tirages : 2017, 2023
Journées organisées par le CECOJI en collaboration avec le Service interministériel des Archives de France, les Archives nationales et le Centre Mabillon de l'École nationale des chartes
Notes bibliogr.
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