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Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques / Laurent Teresi ; [édité par le] Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III
LivresLangue: français.Éditeur : Marseille : CERIC, Paris : La Documentation française, DL 2011Description : 1 volume (641 pages) :
couverture illustrée en couleur ;
24 cmISBN: 978-2-11-008661-7.Collection : Monde européen et international, 1284-0424A pour autre édition sur même support : La commercialisation des données publiques, par Laurent Teresi, [S.l.], [s.n.], 2007, 1 vol. (XII-675 p.)Note de thèse: Texte remanié de, Thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2007, La commercialisation des données publiquesSujet - Nom commun: Information d'État Commercialisation | Administration publique Documents et correspondance | Information des administrés Droit | Concurrence, Droit | Protection de l'information (informatique) 
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Information numérique et médias | 004 DRO t (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | 8438334 |
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CERIC = Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III
Bibliographie p. [597]-610. Notes bibliographiques Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Aix-Marseille 3 2007 La commercialisation des données publiques
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