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Droit de réutilisation et exploitation commerciale des données publiques / Laurent Teresi ; [édité par le] Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III

LivresAuteur principal: Teresi, Laurent, 1978-...., AuteurAuteur secondaire collectivité: Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône, Editeur scientifiqueLangue: français.Éditeur : Marseille : CERIC, Paris : La Documentation française, DL 2011Description : 1 volume (641 pages) : couverture illustrée en couleur ; 24 cmISBN: 978-2-11-008661-7.Collection : Monde européen et international, 1284-0424A pour autre édition sur même support : ˜La œcommercialisation des données publiques, par Laurent Teresi, [S.l.], [s.n.], 2007, 1 vol. (XII-675 p.)Note de thèse: Texte remanié de, Thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2007, La commercialisation des données publiquesSujet - Nom commun: Information d'État Commercialisation | Administration publique Documents et correspondance | Information des administrés Droit | Concurrence, Droit | Protection de l'information (informatique) Voir dans le SUDOC
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CERIC = Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, Université d'Aix-Marseille III

Bibliographie p. [597]-610. Notes bibliographiques Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Aix-Marseille 3 2007 La commercialisation des données publiques

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Koha version 24.05

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