Le droit d'accès aux documents : en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne / Aurore Garin,... ; préface [de] Claude Blumann,... et Christine Kaddous,...
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : Éditions Pedone, DL 2017Description : 1 vol. (576 p.) ;
24 cmISBN: 978-2-233-00829-9.A pour autre édition sur un support différent : Le droit d'accès aux documents, en quête d'un nouveau droit fondamental dans l'Union européenne, Aurore Garin, 2014Note de thèse: Texte remanié de, Thèse de doctorat, Droit communautaire, Paris 2, 2014Note de récompenses: Prix Jacques Mourgeon de la Société française pour le droit international • Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)Résumé : La 4e de couverture indique: "Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental"Sujet - Nom commun: Information des administrés Pays de l'Union européenne | Transparence politique Pays de l'Union européenne | Archives publiques, Accès, Contrôle Pays de l'Union européenne | Droit d'accès aux documents (droit européen) 
Voir dans le SUDOC
| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Savoirs | 805 DRO g (Browse shelf(Opens below)) | Available | 8457182 |
Bibliogr. p. [465]-498. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit communautaire Paris 2 2014
La 4e de couverture indique: "Notion protéiforme, le principe de transparence compte, au nombre de ses composantes, le droit d’accès aux documents, qui en constitue l’aspect le plus saillant. Dans l’absolu, ce droit s’apparente également aux principes d’ouverture et de bonne administration, avec lesquels il entretient un rapport étroit. Historiquement, l’accès aux documents plonge ses racines dans les traditions constitutionnelles communes aux États membres. À cet égard, il convient de garder à l’esprit que les réglementations qui se sont succédées au sein de l’UE, lesquelles visaient à aménager l’accès aux documents détenus par les institutions, étaient toutes, sans exception, calquées sur les prescriptions nationales équivalentes, en vigueur dans les États membres. De manière atypique, l’évolution du droit d’accès s’articule autour d’un phénomène singulier : si ce droit a fait son entrée sur la scène juridique par le truchement du principe de transparence, il s’est graduellement émancipé de son aîné pour devenir un droit subjectif à part entière. Le champ heuristique décrit s’accompagne d’un second volet. L’autonomisation de l’accès aux documents se double en effet d’un constat : le droit d’accès fait désormais partie des attributs du citoyen de l’Union. Cet élément transparaît authentiquement de l’interprétation des exceptions au droit d’accès qui s’avère éminemment restrictive, conformément à la règle du « plus large accès possible aux documents ». En outre, l’accès aux documents génère, comme tel, des droits et des obligations : les bénéficiaires (« créanciers ») ont été toujours plus nombreux tandis que dans le même temps, on a assisté à la multiplication des acteurs assujettis au droit d’accès (« débiteurs »). En définitive, on s’achemine progressivement vers un nouveau droit fondamental"
Prix Jacques Mourgeon de la Société française pour le droit international
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
There are no comments on this title.