Les finances publiques / Frank Mordacq

Bibliogr. p. [125]

La 4e de couverture indique : "Les finances publiques sont régulièrement au cœur de l’actualité politique et économique, et ce n’est pas nouveau : l’État n’a cessé de rechercher les moyens de financer son action en levant l’impôt et en organisant ses dépenses. Mais, en ce début de XXIe siècle, les finances publiques françaises sont en pleine mutation et doivent relever de grands défis. Défi de l’autonomie budgétaire à l’heure européenne. Défi de la « soutenabilité » quand la dette cumulée de l’État, de la Sécurité sociale et des collectivités territoriales approche les 2 300 milliards d’euros en 2018. Défi de la transparence aussi, dans la gestion publique et à l'égard des citoyens, auquel le vote en 2001 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) offre une première réponse. Cet ouvrage dresse un état des lieux aussi clair que précis des finances publiques aujourd’hui."

Chapitre premier – Les enjeux 1. Des enjeux politiques 2. Des enjeux économiques 3. Des enjeux sociaux 4. Des enjeux juridiques 5. Des enjeux managériaux Chapitre II – L’unification 1. L’harmonisation des administrations publiques 2. La discipline budgétaire européenne 3. Le pilotage global des finances publiques Chapitre III – La soutenabilité 1. La soutenabilité globale 2. Les finances de l'État et des organismes publics 3. Les finances sociales 4. Les finances locales 5. Les prélèvements obligatoires Chapitre IV – La gouvernance 1. La gouvernance par la pluriannualité budgétaire 2. La gouvernance par l’équilibre budgétaire 3. La gouvernance par la norme Chapitre V – Les principes 1. Les principes budgétaires 2. Les principes de gestion financière 3. Les principes de fiscalité Chapitre VI – L’organisation 1. La structure des budgets 2. La préparation des budgets 3. La procédure de discussion Chapitre VII – La transparence 1. La transparence du budget 2. La transparence des comptes Chapitre VIII – La performance 1. Les libertés de gestion budgétaire 2. La mesure de la performance 3. La responsabilité managériale Chapitre IX – L’exécution 1. Les modifications de l’autorisation budgétaire 2. Le financement de l’exécution Chapitre X – Le contrôle 1. Les contrôles internes 2. Les contrôles externes 3. L’évaluation Annexe – Les finances de l’Union européenne