Propriété littéraire et artistique / Pierre-Yves Gautier,...
LivresLangue: français.Mention d'édition: 11e édition revue et augmentée, [à jour de la refonte de la gestion collective et du projet de directive UE Droit d'auteur numérique]Éditeur : Paris : PUF, DL 2019Description : 1 volume (965 p.) ;
22 cmISBN: 978-2-13-081105-3.Collection : Droit fondamental. Classiques, 1764-4143Résumé : Présentation de l'éditeur : "Ce manuel, « classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l’Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l’auteur, il s’inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l’utilisation par le lecteur, qu’il soit étudiant ou professionnel"Sujet - Nom commun: Droit d'auteur France | Propriété intellectuelle France Sujet - Forme: Manuels d'enseignement supérieur 
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Information numérique et médias | 008 PRO g (Browse shelf(Opens below)) | Available | 909374A |
PUF = Presses Universitaires de France
Notes bibliogr. Table des textes en vigueur. Index
Présentation de l'éditeur : "Ce manuel, « classique » de la collection, est entièrement remis à jour et cette 11e édition témoigne de son succès, couronné par le prix Lucien Dupont de l’Académie des sciences morales et politiques. Selon le souhait de l’auteur, il s’inscrit profondément dans le droit civil et dans une perspective judiciaire. Il est de plus conçu pour faciliter l’utilisation par le lecteur, qu’il soit étudiant ou professionnel"
Première partie. Des propriétés intellectuelles Titre premier. Naissance de la propriété Chapitre 1. Définition de l'oeuvre Chapitre 2. Panorama des créations Titre second. Eléments constitutifs des propriétés intellectuelles Chapitre 1. Le droit moral Chapitre 2. La variété des droits patrimoniaux Chapitre 3. La famille de l'auteur Chapitre 4. Les limites de la liberté de création Deuxième partie. De la mise en oeuvre des propriétés intellectuelles Titre premier. L'outil contractuel Chapitre 1. Les contrats d'exploitation Chapitre 2. La concertation Titre second. L'outil répressif Chapitre 1. L'action en contrefaçon Chapitre 2. Eléments de droit judiciaire privé Chapitre 3. Les procédures civiles d'exécution
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