De 1913 au Code du patrimoine : une loi en évolution sur les monuments historiques / sous la direction de Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérome Fromageau... [et al.] ; [édité par le Comité d'histoire du Ministère de la culture]

Travaux soutenus par le Ministère de la culture et de la communication et le Comité d'histoire du Ministère de la culture

Autres directeurs : Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri

Bibliogr. p. 600-623. Notes bibliogr. Index

La 4e de couverture indique : "La chapelle de Ronchamp construite en 1955, classée en 1967, est un bel exemple des premières protections de l'architecture contemporaine réalisées sous l'impulsion d'André Malraux. L'oeuvre de Le Corbusier est aujourd'hui consacrée au titre du patrimoine mondial de l'Unesco. Elle illustre certaines des mutations de la loi de 1913, en particulier son évolution et sa capacité à intégrer, dans la pléiade des monuments historiques, de nouvelles formes architecturales et patrimoniales. Cet ouvrage s'intéresse à cette importante loi « sur le métier », durant une période longue, courant du décret d'application de 1924 à l'époque contemporaine. Comme dans le précédent ouvrage publié en 2013 sur la genèse de cette loi sur les monuments historiques, ce volume passe par un dialogue entre le droit, l'histoire et les sciences de la conservation. En quoi cette histoire singulière d'une loi fondatrice nous aide-t-elle à comprendre le droit contemporain ? En plus de cent ans, près de soixante lois en ont modifié le contenu dans des termes variables. Mais le texte se révèle d'une grande robustesse. La stabilité de ce droit est sans aucun doute liée à la plasticité des notions, en particulier celle d'intérêt d'art ou d'histoire, dont l'interprétation permettra de faire entrer dans le champ patrimonial de nouveaux objets. Après la codification en 2004, cette législation continue d'être emblématique dans le champ du droit du patrimoine."

Introduction / Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri I. La mise en mouvement de la loi de 1913 sur les monuments historiques L'approche de l'administration, la figure de Paul Léon et le service de l'architecture / Arlette Auduc Le droit des monuments historiques et la Grande Guerre. La conservation des vestiges et souvenirs de guerre en question / Xavier Perrot La nouvelle condition du propriétaire privé / Marie Cornu, Raphaël Pellas, Noé Wagener La structuration de corps professionnels au service des monuments historiques / Marie-Anne Sire Le rôle de la Commission nationale des monuments historiques dans le choix des partis de restauration depuis 1837 / Marie-Anne Sire II. Le monument historique confronté au patrimoine, nouvel objet d'action publique L'évolution des critères de patrimonialité : la notion plastique d'intérêt d'histoire ou d'art / Marie Cornu, Jean-Michel Leniaud La protection des abords / Marie Cornu, Vincent Négri L'évolution de la protection des objets mobiliers au titre des monuments historiques / Marie Cornu, Judith Kagan La protection des collections et des ensembles mixtes / Mathilde Roellinger La place de l'Inventaire général dans la construction de la notion de patrimoine / Philippe Vergain Les monuments historiques et le patrimoine du XXe siècle / Line Touzeau III. Les monuments historiques dans les territoires L'introduction de la loi de 1913 en Alsace-Lorraine / Nicolas Lefort Le patrimoine et les premières politiques publiques de planification et d'aménagement du territoire / Philippe Montillet Les monuments historiques au prisme de la décentralisation / Yves Jegouzo L'évolution des services territoriaux et les monuments historiques / Arlette Auduc Inventaire général du patrimoine culturel et aménagement des territoires, l'exemple de l'Ile-de-France / Arlette Auduc Urbanisme ou patrimoine ? Les monuments historiques entre deux codes / Xavier Laurent La réglementation de l'affichage et de la publicité extérieure / Philippe Preschez Stations de sports d'hiver dans les alpes, transformation, adaptation, protection d'une " invention " contemporaine ? / Jean-François Lyon-Caen, Jean-Jacques Lyon-Caen En contrepoint de la législation sur les monuments historiques, les dispositifs de protection des sites / Jérôme Fromageau IV. Les monuments historiques : responsabilites ou coresponsabilites Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre, évolution des responsabilités / Armelle Verjat Authenticité et intégrité des monuments historiques / Chloé Demonet, Nathan Schlanger Les dispositions pénales et le Code du patrimoine / Elisabeth Fortis Les lois de programme du patrimoine monumental / Jean-Pierre Bady Les modes de gestion des monuments historiques / Géraldine Goffaux Les monuments historiques et le droit public de la concurrence. Un lien à parfaire ? / Jean-Marc Peyrical Monument historique et domaine public / Stéphane Duroy De la Caisse nationale des monuments historiques et des sites au Centre des monuments nationaux. Un siècle de réformes administratives /Valérie Carpentier-Vanhaverbeke V. Monuments historiques et société Le patrimoine religieux : nouvelles normes et nouveaux acteurs / Anne Fornerod L'évolution du financement des monuments historiques / Jean-Raphael Pellas Monuments historiques et concertation / Raphaël Brett Les associations de sauvegarde des monuments historiques / Cécile Hanotte De la conservation à la valorisation des patrimoines : la dualité du levier économique / Xavier Greffe VI. Les monuments historiques en contexte colonial et en droit comparé Les lois belges et luxembourgeoises, entre imitation et création / Marie-Sophie de Clippele, François Desseilles La législation grecque : des antiquités au patrimoine culturel / Daphné Voudouri Patrimoine, propriété et " paradis des idéaux ". Projets de loi sur la protection des monuments historiques en Prusse sous la République de Weimar / Frauke Michler L'implantation de la notion de monument historique dans les colonies / Vincent Négri Les monuments historiques dans les législations post-coloniales des pays du Maghreb / Jihane Chedouki VII. Postface, Maryvonne de Saint-Pulgent