Cessation d'activité des agents publics territoriaux / [par Stéphane Guérard]
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : Dalloz, DL 2018ISBN: 978-2-247-18617-4.Collection : Dalloz corpus, Paris, Éditions Dalloz, 2018A pour autre édition sur un support différent : Cessation d'activité des agents publics territoriaux, [par Stéphane Guérard], Paris, Dalloz, 2018, Dalloz Corpus, 978-2-247-18816-1Résumé : La 4ème de couv. indique : "Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite : la non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique ; la non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité ; la cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite. Abandon de poste et démission. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement."Analyse des aspects juridiques et des contentieux liés à la fin de carrière de l'agent public territorial, qu'il soit fonctionnaire statutaire ou agent contractuel. La retraite, l'abandon de poste, la démission, la suppression de poste, le non-renouvellement ou encore le licenciement sont abordés. Electre 2019Sujet - Nom commun: Fonctionnaires locaux France | Fonctionnaires, Retraite France
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Management et Gestion | 333 CAR c (Browse shelf(Opens below)) | Available | 9104109 |
Index alphabétique en fin des chapitres
La 4ème de couv. indique : "Pertes de la qualité de fonctionnaire du fait des textes et retraite : la non-satisfaction des conditions d'accès à la fonction publique ; la non-réintégration d'un fonctionnaire dans son cadre d'emploi d'origine à l'issue d'une période de disponibilité ; la cessation définitive de fonctions du fait de l'atteinte de l'âge de la retraite. Abandon de poste et démission. Suppression de poste, non-renouvellement et licenciement."
Analyse des aspects juridiques et des contentieux liés à la fin de carrière de l'agent public territorial, qu'il soit fonctionnaire statutaire ou agent contractuel. La retraite, l'abandon de poste, la démission, la suppression de poste, le non-renouvellement ou encore le licenciement sont abordés. Electre 2019
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