L'œuvre inexploitée / Yao Délali Adjalle-Dadji ; [avant-propos de Komi Wolou] ; [préface d'Alexandre Zollinger et de Philippe Gaudrat]

Numérotation dans la collection principale : 103

Bibliogr. p. 329-367. Notes bibliogr. Index

Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Poitiers 2016

La 4ème de couv. indique : "L'étude de l'œuvre inexploitée revient à mettre en exergue d'innombrables situations dans lesquelles une œuvre bien qu'ayant rempli la condition de protégeabilité inhérente au droit d'auteur reste inexploitée. L'inexploitation d'une œuvre de l'esprit peut potentiellement recouvrir deux situations distinctes. La première situation renvoie à l'hypothèse selon laquelle l'œuvre n'est pas exploitée. Autrement dit, l'œuvre bien que créée et bénéficiant de la protection du droit d'auteur n'a jamais fait l'objet d'exploitation. Ici, il s'agit d'une inexploitation totale de l'oeuvre. La seconde situation renvoie à celle selon laquelle l'œuvre n'est plus exploitée. En d'autres termes, l'œuvre créée et protégée a fait l'objet d'une exploitation mais celle-ci aurait été arrêtée, suspendue ou interrompue. On retrouve ces cas de figure aussi bien en droit d'auteur classique qu'en droit des nouvelles technologies. Face à cette situation, plusieurs questions peuvent retenir notre attention : que deviennent les droits d'auteur suite à l'inexploitation de l'œuvre ? Le cessionnaire conserve t-il les droits d'exploitation malgré l'absence d'exploitation de l'œuvre ? Suivant quelles modalités les droits d'exploitation pourraient-ils être restitués à l'auteur ? Ainsi, il nous a paru nécessaire d'envisager les différents traitements susceptibles d'être appliqués aux situations d'inexploitation. Permettre à ces différents acteurs d'atteindre leurs objectifs tout en facilitant la diffusion de l'œuvre. À cet effet, plusieurs solutions de sortie de l'inexploitation peuvent être retenues. Ces solutions sont d'origine jurisprudentielle, légale ou contractuelle."

Premier prix de thèse de la Caisse des dépôts 2017 FR