Code du patrimoine : annoté & commenté / [France] ; commentaires et annotations rédigés par Marie Cornu,... & Vincent Négri... ; coordination éditoriale par Suzanne Sprungard,...
LivresLangue: français.Mention d'édition: 4e édition, [2020-2021]Éditeur : Paris : Dalloz, DL 2020Description : 1 vol. (XXX-664 p.) ;
21 cmISBN: 978-2-247-19654-8.Collection : Petits codes Dalloz, 0768-1860A pour autre édition sur un support différent : Code du patrimoine, annoté & commenté, [France], 4e édition, Paris, Dalloz, 2020, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-20254-6Résumé : Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques et de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Electre 2020La 4e de couverture indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ; deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé."Sujet - Nom commun: Patrimoine culturel, Droit France Sujet - Forme: Codes (droit)
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 363 DRO c (Browse shelf(Opens below)) | Available | 9128183 |
Bibliogr. p. [1]-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Index
Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques et de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Electre 2020
La 4e de couverture indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 2019 relatif aux abords des monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole ; arrêté du 2 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 février 2019 relatif à l'expérimentation du "pass culture" ; deux décrets du 4 mars 2020 concernant respectivement la Bibliothèque nationale de France et les bibliothèques publiques. L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de commentaires rédigés par des spécialistes de la matière. Il s'adresse principalement aux collectivités territoriales, aux associations ainsi qu'aux juristes spécialisés dont la mission est de protéger le patrimoine public et privé."
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