Responsabilité civile environnementale / [Mathilde Hautereau-Boutonnet,...]
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : Dalloz, 2020Description : 1 vol. (155 p.) :
couv. ill. en coul. ;
19 cmISBN: 978-2-247-19008-9.Collection : Dalloz corpus, 2649-8928A pour autre édition sur un support différent : Responsabilité civile environnementale, [Mathilde Hautereau-Boutonnet], Paris, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 978-2-247-20433-5Résumé : Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. Electre 2020Sujet - Nom commun: Responsabilité environnementale | Responsabilité civile | Responsabilité pour dommages à l'environnement | Environnement, Droit 
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Savoirs | 805 ENV h (Browse shelf(Opens below)) | Available | 9063742 |
Index
Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. Electre 2020
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