Image d'Amazon.com
Responsabilité civile environnementale / [Mathilde Hautereau-Boutonnet,...]
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : Dalloz, 2020Description : 1 vol. (155 p.) :
couv. ill. en coul. ;
19 cmISBN: 978-2-247-19008-9.Collection : Dalloz corpus, 2649-8928A pour autre édition sur un support différent : Responsabilité civile environnementale, [Mathilde Hautereau-Boutonnet], Paris, Dalloz, 2020, Dalloz Corpus, 978-2-247-20433-5Résumé : Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. Electre 2020Sujet - Nom commun: Responsabilité environnementale | Responsabilité civile | Responsabilité pour dommages à l'environnement | Environnement, Droit 
Voir dans le SUDOC
| Type de document | Site actuel | Collection | Localisation | Cote | Statut | Date de retour prévue | Code à barres | Réservations | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Savoirs | 805 ENV h (Parcourir l'étagère(Ouvrir ci-dessous)) | Disponible | 9063742 |
Total des réservations : 0
Index
Une présentation de la responsabilité civile environnementale à travers l'examen des conditions processuelles subjectives et objectives, ainsi que des conditions substantielles, des actions fondées sur le droit commun et des régimes spéciaux. L'auteure analyse également la typologie et l'encadrement des mesures. Electre 2020
Il n'y a pas de commentaire pour ce titre.
Connexion à votre compte pour proposer un commentaire.