L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé / sous la direction de Olivier Debat,... Sébastien Saunier,..
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : LexisNexis • C 2020Description : 1 volume (IX-199 p.) :
couv. ill. en coul. ;
24 cmISBN: 978-2-71103-401-7.Résumé : Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. Electre 2020La 4e de couverture indique : "Le statut juridique de l'image des biens publics culturels - immobiliers et mobiliers - prend progressivement forme sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative, constitutionnelle et de la réforme effectuée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 pour laquelle l'heure des premiers bilans a sonné. Le contexte invite à porter un nouveau regard et à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé dès lors que l'élaboration de ce régime juridique s'inspire du droit privé. Le cadre juridique soulève nombre d'interrogations : pour la propriété publique, la domanialité, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique mais encore la liberté de photographier. La tendance à l'unité du droit invite encore à réfléchir au régime de responsabilité applicable en cas d'utilisation anormale de l'image ou aux modalités de mise en oeuvre du droit de propriété intellectuelle pour assurer sa protection, dans un contexte marqué par le développement des marques par les établissements culturels français. Les spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture, du droit privé, des sciences de l'information et de la communication, réunis lors du colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université Toulouse Capitole, le 7 juin 2019, tracent un état des lieux en forme de bilan, destiné aussi à ouvrir des perspectives, enrichies par l'éclairage de professionnels du secteur, dont le Château de Chambord."Sujet - Nom commun: Patrimoine culturel, Protection 1990-2020 | Patrimoine culturel, Droit 1990-2020 | Photographie, Droit -- France 1990-2020 | Illustrations -- Droit 1990-2020 | Culture, Droit -- France 1990-2020 | Domaine public -- Droit 1990-2020 Sujet - Forme: Actes de congrès | Études comparatives
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 306 DRO i (Browse shelf(Opens below)) | Available | 8331574 |
Textes issu d'un colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole, le 7 juin 2019, organisé par l'IDETCOM
Bibliogr. à la fin de certains chapitres. Notes bibliogr
Issues d'un colloque tenu à Toulouse en 2019, ces contributions étudient l'évolution du cadre juridique de l'image des biens publics culturels. La réforme effectuée par la loi LCAP (Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine) en 2016 invite désormais à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé. Electre 2020
La 4e de couverture indique : "Le statut juridique de l'image des biens publics culturels - immobiliers et mobiliers - prend progressivement forme sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative, constitutionnelle et de la réforme effectuée par la loi LCAP du 7 juillet 2016 pour laquelle l'heure des premiers bilans a sonné. Le contexte invite à porter un nouveau regard et à un dialogue entre spécialistes du droit public et du droit privé dès lors que l'élaboration de ce régime juridique s'inspire du droit privé. Le cadre juridique soulève nombre d'interrogations : pour la propriété publique, la domanialité, le patrimoine immatériel des personnes publiques, sa valorisation économique mais encore la liberté de photographier. La tendance à l'unité du droit invite encore à réfléchir au régime de responsabilité applicable en cas d'utilisation anormale de l'image ou aux modalités de mise en oeuvre du droit de propriété intellectuelle pour assurer sa protection, dans un contexte marqué par le développement des marques par les établissements culturels français. Les spécialistes du droit des biens publics, du droit de la culture, du droit privé, des sciences de l'information et de la communication, réunis lors du colloque organisé par l'IDETCOM à l'Université Toulouse Capitole, le 7 juin 2019, tracent un état des lieux en forme de bilan, destiné aussi à ouvrir des perspectives, enrichies par l'éclairage de professionnels du secteur, dont le Château de Chambord."
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