L'usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018] / [par le Centre d'Études et de Recherche en Droit de l'Immatériel de l'Université de Paris-Saclay] ; sous la direction de Jean Lapousterle et Arnaud Latil
LivresLangue: français.Éditeur : Paris : Éditions Mare & Martin • C 2020Description : 1 vol. (215 p.) :
couv. ill. en coul. ;
21 cmISBN: 978-2-84934-457-6.Collection : Presses universitaires de Sceaux, 1964-7557Résumé : Issues d'un colloque tenu en juin 2018, ces analyses portent sur l'évolution de la prise en compte des usages commerciaux des biens intellectuels. Si le droit français se montrait traditionnellement réticent à tenir compte de cette dimension commerciale, une évolution est en cours. Electre 2020La 4e de couverture indique : "Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon. Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay."Sujet - Nom commun: Usages commerciaux | Propriété intellectuelle | Infractions à la propriété intellectuelle | Piratage (droit d'auteur) | Infractions au droit d'auteur | Faux Sujet - Forme: Actes de congrès
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| Item type | Current library | Collection | Shelving location | Call number | Status | Date due | Barcode | Item holds | |
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| Prêt normal | Enssib | Papier | Pôle Métiers du livre et de la culture | 306 DRO u (Browse shelf(Opens below)) | Available | 833150E |
Notes bibliogr.
Issues d'un colloque tenu en juin 2018, ces analyses portent sur l'évolution de la prise en compte des usages commerciaux des biens intellectuels. Si le droit français se montrait traditionnellement réticent à tenir compte de cette dimension commerciale, une évolution est en cours. Electre 2020
La 4e de couverture indique : "Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon. Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay."
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